01-12-2025 17:10 - La présidence de la République décrète l’amnistie pour 183 prisonniers

La présidence de la République décrète l’amnistie pour 183 prisonniers

AMI - La présidence de la République a annoncé qu’à l’occasion du 65e anniversaire de la fête de l’indépendance, et conformément aux dispositions de l’article 37 de la Constitution, Son Excellence le Président de la République a publié un décret réduisant d’un (1) an la durée des peines privatives de liberté pour tous les condamnés dont la condamnation a acquis force de chose jugée avant le 14 novembre 2025.

Sont exclus de cette réduction les condamnés pour des crimes liés à l’homicide volontaire, au terrorisme, au brigandage, au viol, à la traite des êtres humains et aux pratiques esclavagistes, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au trafic d’immigrants, au détournement et au gaspillage des deniers publics, au faux monnayage, au transport, à l’importation, à l’exportation, ou l’achat, la vente, le courtage ou la possession de stupéfiants dangereux.

Les détenus qui ont déjà bénéficié d’une réduction de peine privative de liberté au cours des trois dernières années ne peuvent pas non plus bénéficier de cette réduction.

Cette amnistie concernera 183 détenus, qui bénéficieront soit d’une libération immédiate, soit d’une libération anticipée d’un an pour les autres bénéficiaires.





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