Agence Anadolu -- Une déclaration à l’APCE et une lettre au Quai d’Orsay dénoncent une atteinte à l’indépendance des rapporteurs spéciaux de l’ONU après les propos de Jean-Noël Barrot.

Des parlementaires membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont annoncé, le 23 février, le dépôt d’une déclaration de soutien à la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, après l’appel à sa démission formulé par le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

À l’initiative de la députée La France insoumise–Nouveau Front populaire (LFI-NFP) Gabrielle Cathala, élue du Val-d’Oise, et de ses collègues membres de l’APCE, le texte exprime un « soutien à l’exercice indépendant et rigoureux de son mandat ».

Les signataires estiment qu’Albanese « a alerté la communauté internationale » et « documenté des violations graves du droit international en Palestine », évoquant notamment un « génocide en cours à Gaza », et considèrent que ses analyses « s’inscrivent dans le cadre strict découlant du droit international ».

La déclaration dénonce par ailleurs les positions de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, qui ont appelé à la démission de la rapporteure. Selon ses auteurs, une telle demande « fragilise l’indépendance des mécanismes onusiens » et constitue un signal préoccupant pour la protection des experts internationaux.

Ils rappellent que les titulaires de mandat au titre des « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, mécanisme indépendant chargé d’enquêter et de rendre compte des violations des droits humains, exercent leurs fonctions à titre personnel, sans rémunération de l’ONU, et doivent pouvoir agir sans ingérence des États.

Parmi les signataires figurent des parlementaires de plusieurs pays européens, dont la France, la Belgique, la Chypre, la Türkiye, le Pays-Bas, L’Espagne, l’Italie, l’Irlande, l’Allemagne, la Norvège, la Moldavie, ainsi que plusieurs élus français dont Anne Stambach-Terrenoir et Sandra Regol.

Cette initiative intervient après une prise de position du bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), autorité administrative indépendante française chargée de conseiller le gouvernement et le Parlement sur les droits humains.

Dans une lettre adressée le 17 février à Jean-Noël Barrot, la CNCDH fait part de sa « vive préoccupation » à la suite des déclarations du ministre mettant en cause l’expertise et l’indépendance de Francesca Albanese.

La controverse trouve son origine dans une intervention de la rapporteure spéciale, le 7 février, lors d’un forum organisé par Al Jazeera à Doha. Francesca Albanese y avait évoqué un « ennemi commun de l’humanité » pour dénoncer, selon ses termes, un système international permettant la poursuite de violations graves du droit international. La formulation « Israël est l’ennemi commun de l’humanité » lui a ensuite été attribuée, ce qu’elle a contesté publiquement.

Le 11 février, Jean-Noël Barrot avait déclaré que Albanese « n’est ni experte ni indépendante » et l’avait qualifiée de « militante politique », appelant à sa démission. Dans son courrier, la CNCDH affirme que les accusations reposent sur « une déformation manifeste » des propos de la rapporteure et estime que contester la légitimité d’un titulaire de mandat pour l’exercice de ses fonctions « constitue une attaque directe contre le système onusien de protection des droits de l’homme ».

La commission souligne que les rapporteurs spéciaux sont nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies selon une procédure destinée à garantir leur indépendance et que leur rôle est de documenter les violations des droits humains et du droit international humanitaire, y compris lorsque leurs constats sont contestés par les États concernés. Francesca Albanese, nommée en 2022, a été reconduite dans son mandat en avril 2025 pour trois ans.

La CNCDH appelle le gouvernement français à renoncer à sa demande de démission et à rectifier publiquement les propos qu’elle juge inexacts, réaffirmant l’importance du respect des mécanismes multilatéraux de protection des droits humains.