22-06-2026 18:45 - La conférence des présidents de l’Assemblée renvoie des projets de loi aux commissions permanentes

La conférence des présidents de l’Assemblée renvoie des projets de loi aux commissions permanentes

AMI - La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a tenu, lundi, une réunion présidée par M. Mohamed Bemba Meguett, son président, en présence du ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, M. El Houssein Ould Meddou, représentant le gouvernement.

La réunion fut l’occasion d’examiner des projets de loi soumis par le gouvernement, en plus de questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement.

Les projets de loi présentés sont :

– Un projet de loi relatif à la plage,

– Un projet de loi autorisant la ratification du statut du Centre de l’emploi de l’Organisation de la Coopération Islamique,

– Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Institut Régional d’Enseignement au Sahel (IDOSAHIL), signé à Nouakchott le 22 juillet 2025, entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Tchad, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’intervention régionale pour l’apprentissage et la coopération dans le domaine de l’éducation au Sahel;

– Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l’armée en activité et des réservistes.

– Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-016 du 27 février 2011 fixant le statut du personnel non-officier de l’armée nationale.

La conférence des présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux commissions permanentes pour un examen approfondi.





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