Chaque fois que les finances publiques se dégradent, le débat revient : faut-il augmenter les impôts ou réduire les dépenses ? Cette alternative laisse de côté le véritable enjeu.

En Mauritanie, la difficulté ne tient pas d’abord au niveau des impôts. Elle tient à une base fiscale trop étroite, à un recouvrement inégal et à des règles insuffisamment claires. Certains paient parce qu’ils sont faciles à identifier et à contrôler. D’autres y échappent en partie en raison des exonérations, de leur influence ou des limites de l’administration.

Une réforme sérieuse ne doit donc pas commencer par augmenter les taux, mais par appliquer les mêmes règles à tous. À situation identique doivent correspondre les mêmes obligations et le même traitement. Ce principe paraît évident. Il est pourtant loin d’être toujours respecté. Lorsque l’impôt pèse principalement sur les contribuables les plus visibles, il perd sa légitimité et cesse d’apparaître comme une règle commune.

La réforme doit d’abord concerner l’administration fiscale. Les procédures de déclaration, de contrôle et de recouvrement doivent être modernisées. La numérisation des procédures, la formation des agents et le renforcement des capacités de contrôle sont indispensables. Ils ne produiront toutefois leurs effets qu’à la condition d’une application impartiale de la loi.

Les règles doivent être tout aussi claires. Le Code général des impôts doit permettre à chacun de déterminer précisément ce qu’il doit. En cas de désaccord, contribuable et administration doivent pouvoir s’appuyer sur des dispositions identifiables, et non sur des interprétations variables. Lorsque le montant de l’impôt dépend davantage de celui qui le calcule que de la règle elle-même, l’incertitude s’installe et la confiance s’érode.

Cette exigence doit également s’étendre à des domaines encore insuffisamment encadrés, à commencer par l’environnement. Les déchets abandonnés dans les rues, les marchés ou sur les plages imposent un coût à la collectivité. Ils mobilisent des dépenses de nettoyage, dégradent le cadre de vie et nuisent à la santé publique. Il est donc normal que ceux qui en sont responsables en supportent une part.

Les sanctions sont nécessaires. Elles ne suffisent pas. Les déchets doivent aussi acquérir une valeur économique. L’État peut favoriser les filières de tri, de collecte et de recyclage, directement ou en soutenant l’investissement privé. Dès qu’un déchet acquiert une valeur marchande, sa collecte devient rentable.

La ferraille en fournit une illustration. Sa disparition progressive des rues n’est pas le produit d’une réglementation plus sévère, mais de l’apparition d’un marché. La politique des déchets ne devrait donc pas se limiter à leur enlèvement. Elle devrait aussi organiser leur récupération, leur transformation et leur réutilisation.

La sécurité routière constitue un autre chantier. La numérisation du permis de conduire, un permis à points et des sanctions graduées réduiraient la fraude et garantiraient une application plus équitable des règles. Les amendes doivent rester la conséquence d’une infraction, non un objectif budgétaire.

La question foncière est sans doute la plus structurante. Dans de nombreux pays, le patrimoine immobilier constitue une ressource essentielle pour les collectivités locales. En Mauritanie, les biens restent encore imparfaitement recensés et les transactions sont souvent déclarées en dessous de leur valeur réelle. Le véritable déséquilibre réside toutefois dans le faible coût de la rétention foncière.

Un terrain peut voir sa valeur augmenter fortement sans être construit ni exploité. Son propriétaire a alors intérêt à attendre. Cette rétention réduit l’offre disponible, renchérit le foncier, puis le logement et les loyers. La spéculation foncière cesse alors d’être un simple phénomène économique pour devenir un problème social qui touche d’abord les jeunes ménages et les familles modestes.

La fiscalité foncière devrait donc décourager cette rétention, notamment dans les zones où la pression foncière est forte. Cela suppose un registre foncier fiable, une évaluation réaliste des biens, des droits de mutation fondés sur leur valeur effective et un impôt foncier effectivement recouvré.

Une partie de ces recettes devrait revenir aux collectivités locales afin de financer la voirie, l’éclairage, l’assainissement, les écoles et les centres de santé. L’impôt est mieux accepté lorsque son utilité est visible. La même logique peut s’appliquer à l’occupation du domaine public, au stationnement ou aux activités polluantes.

L’objectif n’est pas d’augmenter la charge de ceux qui paient déjà. Il est d’élargir la base des contribuables, de réduire les inégalités de traitement et de rendre le système plus lisible.

L’efficacité d’un système fiscal dépend moins du niveau des prélèvements que de l’étendue de son assiette, de la clarté de ses règles et de l’impartialité de leur application.

La Mauritanie entre dans une nouvelle phase de son développement, portée par le gaz, les mines et les grands investissements. Produire davantage de richesse ne suffira pas. Il faudra aussi un État capable de la transformer en infrastructures, en services publics et en développement durable.

La réforme fiscale que personne ne propose n’est donc pas une hausse générale des impôts. C’est une réforme de l’administration fiscale, de l’égalité devant l’impôt et, au fond, de la relation de confiance entre l’État et le contribuable.

Mohamed El Mokhtar Sidi Haiba