16-07-2026 16:33 - Le Conseil constitutionnel refuse de constater la perte du mandat de deux députées

Le Conseil constitutionnel refuse de constater la perte du mandat de deux députées

Le Calame -- Le Conseil constitutionnel a décidé, mercredi, de ne pas constater, à ce stade, la perte de la qualité de membres de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Dieng et Gamou Achour Salem, élues sous les couleurs du parti Sawab.

Dans sa décision, l’institution a estimé que l’arrêt rendu à l’encontre des deux parlementaires par la chambre pénale de la Cour d’appel n’avait pas encore acquis un caractère définitif, en raison de la possibilité d’exercer des voies de recours.

Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu’il ne pouvait prononcer la vacance des deux sièges parlementaires avant l’épuisement de l’ensemble des recours prévus par la loi ou l’expiration des délais légaux de contestation.

Cette décision intervient après la condamnation des deux députées par la chambre pénale de la Cour d’appel, suivie d’une grâce présidentielle accordée par le chef de l’État, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Lors de la séance plénière consacrée mercredi soir, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, à l’examen du rapport d’orientation budgétaire relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 2027, des députés de l’opposition ont interpellé le président de l’Assemblée nationale sur les suites à donner à la décision du Conseil constitutionnel concernant les deux élues.

En réponse, M. Mohamed Bamba Meguett a indiqué qu’il allait examiner la question soulevée.

Cette réponse n’a toutefois pas satisfait les députés de l’opposition, qui ont décidé de quitter collectivement la salle de séance, dénonçant ce qu’ils considèrent comme une absence de position claire de la part de la présidence de l’Assemblée nationale.

L’affaire continue ainsi de susciter des débats autour de l’interprétation des décisions judiciaires et constitutionnelles, ainsi que du statut parlementaire des deux députées concernées, dans l’attente de l’issue définitive des procédures en cours.



Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 1235

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)