APANEWS - Le gouvernement malien a adopté, le 17 juillet 2026, un projet d’ordonnance élargissant la possibilité de déchéance de nationalité aux Maliens d’origine, une mesure jusqu’ici principalement réservée aux personnes naturalisées.

Présentée comme un renforcement de l’arsenal juridique contre les atteintes aux intérêts de l’État, la réforme élargissant la déchéance de nationalité aux Maliens d’origine intervient dans un contexte régional marqué par l’application d’un dispositif similaire au Niger.

Le texte modifie le Code des personnes et de la famille de 2011, afin de permettre le retrait de la nationalité aux Maliens d’origine comme aux personnes naturalisées, à condition que cette décision ne les rende pas apatrides.

Les cas visés comprennent notamment l’allégeance formelle à un État étranger, la mise à disposition de compétences contre les intérêts du Mali par d’anciens hauts responsables, ainsi que la collaboration avec des organisations poursuivant des objectifs terroristes ou sécessionnistes.

Sont également concernés les anciens responsables publics ou associatifs qui, après leur départ du pays, rejoignent une organisation visant à porter atteinte à l’unité nationale, ainsi que les personnes impliquées dans des actes de terrorisme, leur financement ou leur apologie.

Une réforme plus large que le droit actuel

Le Code de 2011 prévoit déjà la perte de la nationalité pour un Malien servant une armée ou une administration étrangère participant à des actions hostiles contre le pays. La déchéance de nationalité concernait jusqu’à présent essentiellement les personnes naturalisées, notamment après une condamnation pour crime contre la sûreté de l’État ou pour des faits gravement préjudiciables aux intérêts nationaux.

La principale innovation du projet réside donc dans son extension aux citoyens maliens d’origine et dans l’introduction de nouveaux critères liés aux fonctions précédemment exercées, aux comportements adoptés ou aux liens entretenus avec des organisations jugées hostiles.

Des garanties encore à préciser

La portée effective de la réforme dépendra toutefois du contenu définitif de l’ordonnance. Plusieurs questions restent ouvertes, notamment la définition des « intérêts du Mali », les éléments de preuve exigés, l’autorité compétente pour établir les faits et les voies de recours offertes aux personnes concernées.

Le Code actuel confie les contestations relatives à la nationalité aux juridictions civiles, y compris lorsqu’elles découlent d’un recours contre une décision administrative.

La Constitution malienne classe la nationalité parmi les matières relevant de la loi. Elle prévoit également que les ordonnances sont adoptées en Conseil des ministres après avis de la Cour suprême, puis soumises à un projet de loi de ratification dans le délai fixé par l’habilitation.

Un cadre international à respecter

Le Mali est partie depuis mai 2016 à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie. Ce traité interdit, sauf exceptions limitées, de retirer la nationalité lorsqu’une telle décision rendrait une personne apatride, et impose qu’elle puisse bénéficier d’un examen équitable par une juridiction ou un organe indépendant. Il proscrit également les déchéances fondées sur des motifs raciaux, ethniques, religieux ou politiques.

La clause du projet excluant les situations d’apatridie s’inscrit dans ces engagements internationaux. Elle intervient un an après l’adoption par le Mali d’une loi consacrant la protection des personnes apatrides, saluée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le précédent nigérien

La réforme malienne intervient alors que le Niger applique depuis 2024 un mécanisme comparable, sans qu’il ait été présenté comme une initiative commune de la Confédération des États du Sahel (AES).

Une ordonnance adoptée en août 2024 y a instauré un fichier des personnes et entités soupçonnées de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Les personnes inscrites peuvent être provisoirement privées de leur nationalité par décret présidentiel.

Selon Amnesty International, 21 personnes avaient déjà été visées entre octobre 2024 et janvier 2025, parmi lesquelles plusieurs anciens responsables proches du président renversé Mohamed Bazoum, alors en exil.

Le dispositif a de nouveau été utilisé en avril 2026 contre l’ancienne haute responsable Aminata Takoubakoye Boureima et l’activiste Djibo Yaya, puis le 11 juin contre Mariama Djibrine, présidente en exil de l’Alliance des démocrates du Sahel, poursuivie notamment pour incitation à la révolte, diffusion d’informations troublant l’ordre public et intelligence avec une puissance étrangère.

Les organisations de défense des droits humains estiment que l’expérience nigérienne souligne la nécessité d’une procédure judiciaire indépendante, de critères clairement définis et de recours effectifs.

Au Mali, la mise en œuvre de ces garanties sera déterminante pour établir si la réforme reste limitée à la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et les atteintes graves à la sûreté de l’État, ou si ses dispositions les plus larges pourront également être invoquées contre certaines formes d’expression politique ou d’engagement civique.

MD/te/Sf/APA