24-07-2026 14:07 - L’Assemblée nationale adopte un projet de loi modifiant certaines dispositions du Statut des douanes

L’Assemblée nationale adopte un projet de loi modifiant certaines dispositions du Statut des douanes

AMI - L’Assemblée nationale a, lors d’une séance plénière tenue vendredi, sous la présidence de son vice-président, M. El Hassen Cheikh Baha, adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2025-013 du 19 mai 2025 relative au Statut des douanes.

Dans son exposé devant les députés, le ministre des Finances, M. Codioro Moussa N’Guenor, a expliqué que ce projet de loi vise à harmoniser le régime de retraite des hauts fonctionnaires des douanes avec celui appliqué aux hauts commandants des forces armées et des forces de sécurité.

Cette harmonisation tient compte de la spécificité des missions confiées à ce corps essentiel et garantit une utilisation optimale de l’expérience et de l’expertise accumulées par son personnel.

Il a ajouté que l’amendement proposé relève l’âge de la retraite pour le grade d’« Inspecteur général » à 66 ans, l’alignant ainsi sur la limite d’âge applicable aux hauts gradés des forces armées et des forces de sécurité.

Ceci renforce le principe de cohérence entre les statuts des services de sécurité et garantit l’équité dans le traitement des hauts fonctionnaires.

Le ministre a affirmé que cette révision contribuera à rationaliser les parcours professionnels au sein de l’Administration des douanes et à renforcer sa stabilité institutionnelle, permettant ainsi de tirer parti de l’expertise des dirigeants pour améliorer la performance du secteur et accroître son efficacité.

Lors de l’examen du projet de loi, les députés ont salué le rôle essentiel joué par l’Administration des douanes dans la protection de l’économie nationale, la sauvegarde de la souveraineté économique et la lutte contre la contrebande et la criminalité transnationale organisée.

Ils ont souligné que la nature de ces missions exige un soutien continu au secteur et une préparation renforcée.

Les députés ont demandé un renforcement des ressources humaines et du soutien logistique, ainsi que la modernisation de l’administration douanière grâce à des équipements et des technologies qui lui permettront d’exercer ses fonctions plus efficacement et de renforcer sa capacité à relever les défis sécuritaires et économiques croissants.





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