13-12-2007 12:25 - Communiqué du Conseil des Ministres

Communiqué du Conseil des Ministres



Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 12 décembre 2007 sous la Présidence de Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats Membres.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 29 Novembre 2007 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, destiné au financement partiel du Projet de Construction de la route Atar-Tdjikja.
● Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de l'accord de prêt n° 0110-MAU, signé le 04 décembre 2007 à Paris entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement supplémentaire du Projet de Réhabilitation des Petits et Moyens Périmètres Irrigués au Brakna.

● Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2007-057 du 23 octobre 2007 relative à l'accord de crédit signé le 30 Août 2007 à Madrid entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement du Projet de Fourniture de nouveaux Groupes Electrogènes pour la Centrale Electrique de Nouadhibou.

● Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de deux accords de prêt et de leasing signé le 05 décembre 2007 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du Projet d'extension de la Centrale électrique de Nouakchott.

● Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de l'accord de prêt n°0096 MAU signé le 04 décembre 2007 à Paris entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement complémentaire du projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouakchott à partir du Fleuve (Aftout Essahly).

● Projet de loi portant approbation d'un Contrat de Partage de Production pétrolière entre la République Islamique de Mauritanie d'une part, et la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et Sonatrach International Petroleum Exploration (SIPEX) d'autre part.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

● Projet de décret portant concession provisoire d'un terrain à l'Agence Nationale d'Aménagement de Terrains (ANAT) au PK 7-8 de Riyadh.

● Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2006-075 du 14 juillet 2006 portant concession provisoire d'un terrain à la Société " DIAR QATARIYA ".

● Projet de décret fixant le repos hebdomadaire et les horaires de travail sur l'ensemble du territoire national.

Ce projet de décret fixe la durée du travail hebdomadaire à quarante heures. L'horaire du travail dans les services publics commence à huit heures et prend fin à seize heures, les dimanche, lundi, mardi, mercredi et jeudi. Le vendredi est le jour de repos hebdomadaire et le samedi est un jour de repos supplémentaire. Les dispositions de ce projet de décret prennent effet à compter du lundi 17 décembre 2007.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté une communication sur les résultats du cinquième Groupe Consultatif pour la Mauritanie qui s'est tenu à Paris du 04 au 06 décembre 2007.

Cette communication vise à présenter les résultats du cinquième Groupe Consultatif pour la Mauritanie et à proposer des dispositions et des mesures de nature à accélérer la mobilisation des financements promis et l'exécution du Programme d'investissement.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l'Intérieur :

Administration Centrale :

Cellule de Gestion et de Conservation des archives de l'ex Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) :

Chef de la Cellule : Saadana Ould Nava dit Bougrein, Administrateur Civil,
Direction Générale de la Protection Civile :
Direction de la Prévention et du Contrôle :
Directeur : Mohamed Ould Hanani, Inspecteur de la protection civile.
Direction de la Logistique et des Infrastructures :
Directeur : Isselmou Ould Mohamdy, Inspecteur de la protection civile,
Direction des Affaires Administratives et Financières :
Directeur : Cissoko Birama, Inspecteur de la protection civile.

Administration Territoriale :

  • Wilaya du Hodh Echarghi:

    - Arrondissement d'Addel Bagrou:
    Chef d'arrondissement : Cheikh Ould Baba, Attaché d'Administration Générale, précédemment au Ministère de l'Intérieur.

    - Arrondissement de Bousteila:
    Chef d'arrondissement : Mohamed Vall Ould Bah Ould El Bouh, précédemment Chef d'arrondissement de Tekane,

    - Arrondissement d'Aoueinat Z'Bil:
    Chef d'arrondissement : Mohamed Mahmoud Ould Cheikhna, Administrateur Civil, précédemment Chef d'arrondissement de Bousteila,
  • Wilaya du Hodh El Gharbi:

    - Arrondissement d'Aïn Farba:
    Chef d'arrondissement : Mohamed Radhi Ould Sidi Ould Amar, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef d'arrondissement d'Aoueinatt Z'Bil,
  • Wilaya de l'Assaba :

    - Arrondissement de Hamoud:
    Chef d'arrondissement : Mohamed ould Babah, Administrateur Civil, précédemment Chef d'arrondissement de Lekhcheb,

    - Arrondissement de Laweyssi:
    Chef d'arrondissement : Ba Alpha Ibrahima, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment au Ministère l'Intérieur,
  • Wilalya du Gorgol:

    - Arrondissement de Lexeiba I :
    Chef d'arrondissement : Ahmedou ould Gaguih, Attaché d'Administration Générale, précédemment Chef d'arrondissement de Toufondé Civet,

    - Arrondissement de Toufondé Civet :
    Chef d'arrondissement : Mohamed El Moctar ould Mohmed Abdallahi, Attaché d'Administration Générale, précédemment au Ministère l'Intérieur;
  • Wilaya du Brakna:

    - Arrondissement de Male:
    Chef d'arrondissement : Sid'Ahmed ould Houeibib, Administrateur Civil, précédemment Chef d'arrondissement de Djonaba,

    - Arrondissement de Djonaba:
    Chef d'arrondissement : Ghadi ould Ahmedou, Administrateur Civil, précédemment chef d'Arrondissement de Terguent,

    - Arrondissement de Dar El Barka:
    Chef d'arrondissement : Mohamed Yeslem ould Bouh, Administrateur Auxiliaire, précédemment chef d'Arrondissement d'Addel Bagrou,
  • Wilaya du Trarza:

    - Arrondissement de Lexeiba II :
    Chef d'arrondissement : Ahmed ould Soueidanem, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment chef d'Arrondissement de Male,

    - Arrondissement de Tekane:
    Chef d'arrondissement : Mohamed Mahmoud ould Ahmed Sultane, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment chef d'Arrondissement de Dar ElBarka,

    - Arrondissement de Jidr El Mohguen:
    Chef d'arrondissement : Haimoud ould Abdallahi, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment au Ministère de l'Intérieur,

    - Arrondissement de N'Diago:
    Chef d'arrondissement : Mohamed ould Mounja, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment au Ministère de l'Intérieur,

    - Arrondissement de Tiguent:
    Chef d'arrondissement : Mohamed Lemine ould Mohamed, Administrateur Civil, précédemment Chef d'arrondissement de Jidr El Mohguen,
  • Wilaya de l'Adrar :

    - Arrondissement de Choum:
    Chef d'arrondissement : Capitaine Tourad ould Abd Samed, précédemment chef d'Arrondissement de Tmeimichatt,

    - Arrondissement de Terguent:
    Chef d'arrondissement : El Houssein ould Sidi Mohamed, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment au Ministère de l'Intérieur,
  • Wilaya de Dakhlet Nouadhibou :

    - Arrondissement de Tmeimichatt:
    Chef d'Arrondissement : Capitaine El Moctar ould Hmada,
  • Wilaya du Tagant:

    - Arrondissement de Rachid:
    Chef d'Arrondissement : Mohamed Abdallahi ould Mohamed El Moustapha, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l'Intérieur,

    - Arrondissement de Lekhcheb:
    Chef d'arrondissement : Sidi Mahmoud ould Aly, Administrateur Auxiliaire, précédemment au Ministère de l'Intérieur,
  • Wilaya du Guidimagha:

    - Arrondissement de Gouraye:
    Chef d'arrondissement : Lemana ould Ali, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef d'arrondissement de Tiguent,

    - Arrondissement de Ghabou:
    Chef d'arrondissement : Mohamed El Moustapha Ould Mohamed El Moctar, Attaché d'Adminsitration Générale, précédemment au Ministère de l'Intérieur,

    - Arrondissement de Wampou:
    Chef d'arrondissement : Sid'Ahmed ould Ebnou, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment chef d'arrondissement de Hamoud.
Ministère Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile :
Cabinet du Ministre :

Conseiller Technique : Kane Saidou Mamadou, juriste.

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