06-09-2010 19:39 - Exclusif « Mauritanie24 » : Mutations de plusieurs magistrats et nomination d’un nouveau procureur...

Exclusif « Mauritanie24 » : Mutations de plusieurs magistrats et nomination d’un nouveau procureur...

...de la République prés le tribunal régional de Nouakchott.


Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni ce 06 septembre 2010, sous la présidence de Son Excellence M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Cette réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature a procédé aux mutations de plusieurs magistrats et à la nomination de Cheikh Ould Baba Ahmed comme procureur de la République prés le tribunal régional de Nouakchott.

Ce magistrat droit et bien formé a déjà démissionné, avec cinq de ses collègues, en avril 2006, en signe de protestation contre l'adoption par le gouvernement d’Ely Ould Mohamed Vall, d'un projet d'ordonnance, présenté à l’époque par le ministre de la Justice, Me, Maffoudh Ould Bettah, modifiant plusieurs dispositions du statut de ces hauts fonctionnaires.

Les récriminations des magistrats portaient notamment sur la possibilité donnée au ministre de la Justice de prendre à titre provisoire des sanctions contre eux en cas de manquements avérés, après avis du président de la Cour suprême pour les magistrats du siège et celui du procureur général prés la Cour suprême pour ceux du parquet.

Autres délibérations du Conseil Supérieur de la Magistrature : la désignation de l’ancien procureur de la République prés le tribunal régional de Nouakchott, Ly Ciré Mamadou, comme président de la chambre commerciale près la cour suprême et celle du magistrat Ahmed Ould Haroun, président de la chambre civile.

L’ancien substitut du procureur de la République prés le tribunal régional de Nouakchott, Mohamed Ould Babana, a été nommé procureur de la République prés le tribunal régional du Tagant tandis que le magistrat Mohamed Ould Yengé ira à Akjoujt comme procureur de la République. Le magistrat Haroun Ould Amar Ideïgheb a été nommé président du tribunal de la moughatàa d’El Mina (Nouakchott).

El Khalil Ould Ahmed, actuel substitut du procureur de la république, devient président de la chambre mixte prés du tribunal de la wilaya de Nouakchott.



Source : Mauritanie 24
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