08-09-2010 08:18 - Les banquiers, le fisc et les pauvres …
Décidément, la gabegie, la corruption et le détournement des deniers publics continueront à peser dans l’escarcelle de nos hommes d’affaires et plus particulièrement nos banquiers. Ceux-là même qui, en silence, et pendant des années et sans que personne n’y trouve à redire, ont appauvri les mauritaniens, plombé le développement économique du pays et échappé à leurs responsabilités envers l’État ……
Le traitement de grosses affaires ces deux dernières années, ‘‘affaire Air Mauritanie’’, ‘’Affaires BCM’’ et aujourd’hui l’affaire de la « Direction Générale des Impôts contre les banques », montre la grande influence dont ces lobbies continuent à jouir dans les coulisses du pouvoir politico- médiatique.
La majorité des États du monde n’ont aujourd’hui pas la capacité d’assurer leurs dépenses en matière de santé, d’éducation et d’infrastructures, principalement parce qu’ils ne parviennent pas à générer suffisamment de recettes fiscales pour les dépenses sociales.
Les politiques de développement de ces pays là resteront, en permanence, tributaires d’éventuelles tables- rondes et promesses de financement aléatoires.
Exemple type de la puissance de ces lobbies, le dénouement de l’affaire de la DGI contre les banques.
A la suite de redressements fiscaux adressés à plusieurs banques de la place, la direction générale des impôts a fait face à une importante campagne de dénigrement, aussi bien dans les bureaux de l’administration fiscale (constituée en grande partie de ripoux), que dans la presse :
? Système bancaire : La DGI sème le grabuge, titre Biladi.
? La DGI frappe fort : Trop d’impôts tue…..la banque, titre le calame.
Je me demande si le calame en parlant de trop d’impôt fait référence à un nouvel impôt de la DGI ou bien si le trop d’impôts, c’est la partie du fisc faisant objet de fraude ! Pourtant les banques Mauritaniennes, privatisées au milieu des années quatre vingt, pour presque des ouguiyas symboliques, ont largement participé à ‘’tuer’’ l’économie du pays.
Des entreprises modèles de bâtiments et de travaux publics nées avec la Mauritanie « EGB, ECT, SOMACO TP…» n’ont pas résisté aux taux usuriers appliqués par nos banques, leurs propriétaires n’étant pas parmi les bénéficiaires du bradage de ces banques !!!
Les PNB (produit net bancaire) des banques ont ‘‘exagérément’’ gonflés dans les années quatre vingt dix en appliquant aux armateurs et aux exportateurs de poissons des taux de changes exponentiels et en finançant leurs trésoreries courtes à des taux avoisinant les 40%. Les coups portés au secteur de la pêches ont étés mortels dans la plupart des cas. Et expliquent en partie, le marasme que connaissent ces secteurs stratégiques pour l’économie du pays.
En réalité, le concours de nos « banques » à l’économie est resté insignifiant. Si elles n’ont pas financé leurs propres actionnaires, leurs objectifs en majorité a toujours été de souscrire aux bons de trésors ; financements sûrs et rentables.
En 2008, nos banques ont facturé pour environ 19 milliards de produits au trésor public. Et bizarrement plus de 50% des montants prêtés au trésor sont constitués de dépôts des entreprises publiques et semi publiques auprès de ces banques ! Suprême arnaque, les dépôts de l’Etat lui sont prêtés !
Aussi, plus de 65% des crédits accordés sont à de très courts termes (découverts) et plus de 70% sont en faveur des propriétaires, actionnaires et proches de ces banques.
Pire, ces crédits ont été dans la plupart des cas provisionnés, ‘une façon d’échapper aux impôts’ ! En 2009, les provisions pour créances douteuses et litigieuses de nos banques ont atteint 53 milliards d’ouguiyas. Du jamais vu !
Enfin les pauvres particuliers, salariés et fonctionnaires de l’Etat n’ont pas étés épargnés par nos banques.
Avant l’arrivée de la Société Générale, qui a baissé les taux d’intérêts à environ 13%, nos banques nationales percevaient des commissions faramineuses en contrepartie d’avances sur salaires (3 à 6 salaires/12 par an) pour la majorité des employés et fonctionnaires, empêchant l’émergence d’une classe moyenne malgré les efforts consentis par l’Etat en termes de revalorisation des salaires.
A titre d’exemple, la lecture du rapport annuel de la Banque Mauritanienne pour le Commerce International (BMCI) de 2009, la première banque épinglée par la DGI, suscite beaucoup d’interrogations :
Avec un PNB de 3,5 milliards d’ouguiyas, les impôts payés n’étaient que de 129 millions d’ouguiyas (3%), très en- deçà des moyennes dans les pays où les auteurs de fraudes fiscales sont sévèrement punis quelques soient leurs statuts. Au moment où les instituteurs, smicards, et autres petits employés paient à la source jusqu'à 24% de leurs revenus sans fautes.
D’un autre côté, la BMCI a provisionné pour plus de 2 milliards pour les deux derniers exercices. Les principaux débiteurs dans la centrale de risques de la BMCI les cinq dernières années sont : Hôtel Tfeila, Comequip, Star Oïl, SDPA, Moulaye Abass, (SOCOGIM-MPI : logements BMCI plage), Fédération de Foot, Air Mauritanie, Hôtel BMCI Kiffa … Cherchez le lien !
Les taxes sur prestations de services, 16% des sommes facturés aux clients, ne sont pas indiqués clairement dans le rapport, de sources fiables de la banque, les taxes sur prestations de services (TPS) prélevées ; sur les clients débiteurs au profit de la DGI atteindraient, à elles seules, les 300 millions par trimestre !
Mais, en tenant compte uniquement des chiffres du rapport annuel de cette banque, (crédits en comptes, nouveaux crédits accordés, frais de tenues comptes pour 83 000 clients et les frais sur virements), la TPS à payer au fisc serait d’environ 800 000 000 d’ouguiyas !
Les divers créditeurs (opérations en attente d’exécution et comptes provisoires) totalisent à la BMCI 12 milliards environ, les impôts et taxes sur ces opérations sont évidement en suspens. D’ailleurs, la situation consolidée de nos banques totalise 34 milliards environ de crédits en cours d’exécution au 31/03/2010 !
Ceux qui essayerons de combattre la fraude fiscale et la corruption auront toujours beaucoup d’obstacles devant eux et devront se contenter de « menus poissons » sans défense comme Ahmed Ould khattri tout en laissant de côté les gros requins que sont « nos banquiers » intouchables.
Obada
