Derrière le discret habitant du petit HLM du XXe arrondissement de Paris se cachait le cerveau d’une gigantesque fraude organisée sur tout le territoire français. France-Soir en révèle l’ampleur insoupçonnée.

Après des mois d’enquête, la Direction du renseignement a découvert qu’Oumar, Français d’origine sénégalaise, s’était faussement attribué la paternité de 55 enfants et peut-être beaucoup plus ! Des dizaines d’enfants, plusieurs centaines ? L’enquête en cours le dira.

Les premiers doutes des autorités naissent fin 2009, lorsque cinq femmes africaines en situation irrégulière déposent simultanément un dossier pour obtenir un titre de séjour.

Elles y ont droit automatiquement, puisque leurs enfants viennent d’acquérir la nationalité française à la suite d’une reconnaissance de paternité. Jusque-là, rien d’anormal… sauf qu’il s’agit à chaque fois du même père, un certain Oumar. Les policiers doutent qu’il s’agisse d’un Dom Juan. Pour en avoir le cœur net, ils perquisitionnent son appartement, situé dans un petit immeuble HLM grisâtre d’un quartier populaire du nord de la capitale.

Le « père de famille nombreuse » vit ici depuis plusieurs années, au deuxième étage. Méconnu de ses voisins, il suscite la méfiance : « Ah oui, le personnage ! », disent-ils pour l’évoquer. Ils décrivent un homme de taille moyenne, peu bavard, passe-partout.

Bien trop discret pour être tout à fait honnête : « Il a l’air de gagner de l’argent, mais je ne crois pas qu’il ait un métier. On voit souvent défiler du monde et des valises dans le hall. Des femmes, des hommes, qui nous demandent à quel étage il habite… On sait qu’il se passe des choses pas claires, mais on ne sait pas quoi. »

Les enquêteurs ne vont pas tarder à le découvrir : des documents révèlent que cinquante personnes sont domiciliées chez Oumar. Sa boîte aux lettres, sur laquelle figurent plusieurs noms, déborde régulièrement de courrier. Une immense famille dont on ne trouve pas la moindre trace physique. Les voisins confirment n’avoir jamais aperçu l’ombre d’une poussette dans le hall…

Pitié, argent et sexe.

Aussitôt placé en garde à vue, le suspect ne tente pas de nier les faits. Déjà condamné pour une escroquerie similaire, il opère depuis une dizaine d’années selon un mécanisme bien huilé. Membre actif de la communauté africaine, le quinquagénaire aborde directement des mères sans papiers rencontrées dans la rue, les bars ou les discothèques en leur proposant de reconnaître leur enfant.

Elles ont tout à y gagner : outre le titre de séjour, l’opération leur donne droit aux allocations (voir notre infographie ci-contre). De son côté, le faux papa expose des motivations diverses lors de ses auditions. Il avoue notamment sans complexe obtenir des faveurs sexuelles en échange de ses services, avant d’ajouter qu’il agit par pitié envers les femmes qui font appel à lui. Si Oumar n’affiche aucun signe extérieur de richesse, on découvre rapidement que sa miséricorde a un coût.

D’abord peu prolixe sur le sujet, le père en série finit par admettre que chaque enfant « adopté » lui rapporte dans les 200 €. Tout juste de quoi rembourser ses déplacements auprès des mairies concernées, selon lui. « C’est difficile de démêler le vrai du faux dans cette affaire car il y a beaucoup de mensonges dans le témoignage d’Oumar, mais les sommes perçues sont probablement plus proches du millier d’euros par enfant », estime-t-on de source proche du dossier.

Au moins 1 million d’euros détournés.

Impossible également d’avoir une idée précise de l’ampleur de la fraude. « Seules 55 fausses déclarations de paternité ont pu être prouvées, mais Oumar a peut-être reconnu des dizaines d’autres enfants. Les perquisitions ont permis d’établir qu’il sévissait aussi en province, et son cas est loin d’être isolé. Ce type de trafic est en plein essor en France. La fausse déclaration de paternité est certainement beaucoup plus efficace que le mariage blanc », ajoute-t-on de même source.

Très mobile, ce « routard de la paternité » qui n’exerçait aucune activité légale a notamment été repéré dans des mairies de la région Nord, du Centre, et de l’Est. L’enquête a permis d’identifier jusqu’ici 42 mères âgées de 25 à 50 ans, ressortissantes du Sénégal, de Mauritanie, du Cameroun et du Mali. Elles ont parfois eu recours à Oumar pour l’ensemble d’une fratrie, incluant des enfants mineurs restés en Afrique. Sur les 17 qui ont pu être retrouvées, une seule a reconnu avoir acheté la reconnaissance de paternité. Les autres maintiennent qu’il s’agit bien du père biologique.

Des expertises ADN devraient être pratiquées au cours de l’instruction du dossier. Mais pour les organismes sociaux, la note est d’ores et déjà salée. Selon les calculs des enquêteurs, les fraudeuses recevaient jusqu’à 1.500 € mensuels par enfant, toutes allocations confondues : logement, RSA, allocation parent isolé, aides pour financer la crèche et la cantine… au total, le préjudice de la CAF pourrait s’élever à 1 million d’euros.

Oumar a été mis en examen le 1er septembre pour « déclaration frauduleuse de paternité, aide au séjour et complicité d’obtention indue de documents administratifs ». Placé en liberté sous contrôle judiciaire, il risque cinq ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

“Il n'y a aucun contrôle !”: Me Nathalie Guyot, avocate, intervient dans le domaine du droit de la famille et de la nationalité.

France-Soir. Quelles sont les conditions pour établir une reconnaissance de paternité ?

Nathalie Guyot. La seule condition est qu’il n’existe pas de père déjà déclaré, sinon il faut faire tomber cette première reconnaissance par une action judiciaire. Si l’enfant n’a pas de père connu, n’importe qui peut le reconnaître en mairie, avec ou sans le consentement de la mère.

F.-S. Et l’enfant devient automatiquement français, si son père l’est…

N. G. Oui. La nationalité se transmet par filiation si le père français reconnaît cet enfant pendant sa minorité. Il peut même le faire avant la naissance, dès que la mère est enceinte.

F.-S. Comment peut-on se déclarer père 55 fois et passer entre les gouttes ? Est-ce une faille du système ?

N. G. D’abord, à ce que j’en sais, les reconnaissances de paternité ne sont pas centralisées à l’état civil. Deuxièmement, il n’y a aucun contrôle, on ne demande aucune preuve lors de la reconnaissance. Mais, ce cas le démontre, on finit tout de même par repérer les situations anormales.

F.-S. Quels droits cela ouvre-t-il pour la mère étrangère ?

N. G. Elle peut régulariser son séjour en tant que mère d’enfant français, et, dès lors qu’elle a un titre de séjour, percevoir des allocations familiales. Le problème n’est pas la loi, qui permet logiquement à une mère de demeurer sur le territoire pour élever son enfant français, et d’obtenir une aide. Le problème, c’est la déclaration mensongère, qui est une infraction pénale ! Mais ce type de cas, très minoritaire, ne doit pas remettre en question les deux piliers du droit de la nationalité que sont la filiation et le sol.