23-09-2010 10:20 - Les primes d'interessement.
Les primes. Ce mot a fait couler beaucoup d’encre et surtout beaucoup de salive, littéralement. Un vrai déluge ! A tel point que Pavlov lui-même en serait sidéré. Faites en l’expérience vous-même pour en avoir le cœur net. Il suffit de prononcer ce mot devant certains initiés pour qu’ils se transforment en ouvrage goutte-à -goutte.
Evitez tout de même certains journalistes, car leur langue lubrifiée à l’excès, pourrait s’échapper de sa cage et se transformer en cravate "grande taille". Si cela arrive, n’essayez surtout pas d’aider à remettre le muscle« à poste » car vous risqueriez d’y laisser les doigts.
Les primes de « 5 milliards d’ouguiyas engrangés annuellement par la DSPCM » selon certaines allégations.
D’autres parlent de « 3 milliards par an dans la poche du Délégué ».
juillet dernier un « député » masqué(ne signant jamais ses écrits), dans une série d’articles dans Le Calame, consacrés à ma modeste personne, a même menacé de m’assener « le coup de grâce » justement en publiant ces fameuses primes, si je ne « m’excusais pas publiquement devant les Députés », allez savoir de quoi.
Ou c’est un faux député ou alors c’en est un vrai, mais qui s’est ravisé probablement après s’être rendu compte d’avoir été manipulé. Toujours est-il qu'il n'a pas mis sa menace à execution. Ouf! Peut importe la DSPCM a opté de sa propre initiative pour la communication. Nous mettons en ligne toutes nos activités et nous répondons à nos contradicteurs (aux maitres mais pas aux cabots bien sur).
Alors à vos crayons ! Nous allons tout vous dire sur ces Primes de 2005 à 20O9, sauf ce qui ne vous regarde pas. Mais vous serez quand - même suffisamment édifiés.
Tout d’abord parlons de l’historique que retracent les Décrets ci-dessous.
Decret 89-100 du 26 juillet 1989 portant règlement général d’application de l’ordonnance n° 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches.
Article 21: De la répartition du produit des amendes et confiscations.
Le produit des amendes, pénalités et confiscations pour infractions aux dispositions de l'ordonnance n° 88.144 du 30 Octobre 1988 portant Code des Pêches Maritimes et à ses règlements d'application est reparti comme suit:
- 58% au budget de l'Etat,
- 30% à un fonds de promotion de la pêche et de la surveillance maritime,
- 5% a un fond pour l’équipement le fonctionnement des services du Ministère chargé des pêches
- 7% à l'intéressement des fonctionnaires et agents de constatation et de répression des infractions au Code des Pêches Maritimes (saisissants et intervenants).
Decret 96-033 du 22 avril 1996 modifiant les dispositions de l’article 21 du décret 89-100 portant règlement général d’application de l’ordonnance n° 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches.
- 52% au budget de l'Etat,
- 20% à un fonds de promotion de la pêche et de la surveillance maritime,
- 14% à l'intéressement des fonctionnaires et agents de constatation et de répression des infractions au Code des Pêches Maritimes (saisissants et intervenants).
- 4% a un fond pour l’équipement et le fonctionnement des services du Ministère des pêches et de l’Economie Maritime.
- 10% à un fonds spécial de lutte contre la fraude et la pêche illégale.
Decret 2009-053 du 09 février 2009 abrogeant et remplaçant le décret 033-96 du 22 avril 1996 modifiant les dispositions de l’article 21 du décret 89-100 portant règlement général d’application de l’ordonnance n° 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches maritimes
Article Premier : L’article 21 du Décret n° 96- 033 du 22 avril 1996 est modifié ainsi qu’il suit :
Article 21 (nouveau) : de la répartition du produit des amendes et confiscations.
Les produits des amendes, pénalités et confiscations prononcés pour infraction aux dispositions de l’ordonnance N° 88-144 du 30 octobre 1988 et à ses règlements d’application est affecté comme suit :
- 52% au budget de l'Etat,
- 48% à la Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer (DSPCM) répartis comme suit:
- 10% au fonds de promotion de la pêche et de la surveillance maritime
- 18% à l'intéressement des fonctionnaires et agents de constatation et de répression des infractions au Code des Pêches Maritimes (saisissants et intervenants).
- 20% à un fonds de lutte contre la fraude et la pêche illégale.
Il ressort de ce qui précède que la part de la Délégation est passée de 7% en 1989 à 48% en 2009, du montant global des amendes.
Traduits en ouguiyas ces pourcentages donnent les montants ci-dessous, vérifiables au Trésor Public. la colonne de gauche est la part de l'Etat, celle de droite celle de la DSPCM par trimestre.
Etat / DSPCM
2005
1° Trimestre 74 309 591 / 19 753 183
2° Trimestre 76 181 507 / 20 250 780
3° Trimestre 167 010 676 / 44 395 243
4° Trimestre 364 784 979 / 96 968 159
Total 2005 682 286 753 / 181 367 365
2006
1° Trimestre 254 426 627 / 67 632 394
2° Trimestre 329 274 176 / 87 528 579
3° Trimestre 394 318 412 / 104 818 819
4° Trimestre 157 459 185 / 41 856 239
Total 2006 1 135 478 400 / 301 836 031
2007
1° Trimestre 164 958 419 / 43 849 706
2° Trimestre 350 762 016 / 129 733 897
3°Trimestre 327 762 047 / 121 227 059
4° Trimestre 199 797 491 / 73 897 702
Total 2007 1 043 279 974 / 368 708 363
2008
1° Trimestre 326 870 110 / 120 897 164
2° Trimestre 301 731 387 / 111 599 280
3° Trimestre 575 140 564 / 212 723 222
4° Trimestre 71 189 436 / 65 713 325
Total 2008 1 274 931 496 / 510 932 992
2009
1° Trimestre 294 554 695 / 271 896 642
2° Trimestre 160 984 987 / 148 601 526
3° Trimestre 214 246 776 / 197 766 255
4° Trimestre 389 338 058 / 359 388 976
Total 2009 1 059 124 516 / 977 653 399
TOTAL 5 195 101 139 / 2 340 498 150
Faites la moyenne annuelle des cinq années et vous trouverez 468 millions comme part annuelle de la Délégation.. Ce n’est pas rien bien sur, c’est même beaucoup d’argent, mais c’est très loin de 5 milliards.
Ces primes d’intéressement sont destinées à mettre à l’abri du besoin un millier de personnes chargées d’une mission vitale pour le pays et à lutter ainsi contre la corruption.
Ceux qui désirent s’enquérir de la bonne gestion de ces montants depuis 2005, - la période antérieure ne me concerne pas-, peuvent mener une enquête auprès du personnel, ou tout simplement rendre une visite de courtoisie à la DSPCM..
Je sais d’avance que ceux qui nous accusent de tous les maux ne viendront pas, car ils ne voient la question qu’à travers le prisme étroit de leurs intérêts personnels. La verité importe peu.
Tout Nouadhibou les connaît. Ils ne changeront jamais, car génétiquement programmés pour défendre leurs avantages avec les séances tam tam, les coups d’ongles et la diffamation. Je ne peux donc leur en vouloir, car ils ne peuvent donner que ce qu’ils ont..
Prochainement, je vous parlerai des procedures de transaction.
CF Cheikh Ould Ahmed / DSPCM
