Alors que l’année touche à sa fin, les partis politiques n’ont pas encore reçu de subventions pour l’année 2010. Quelles sont les formations politiques qui ont droit au financement de l’Etat ? Combien doivent-elles percevoir ? Quel est l’argument avancé par les pouvoirs publics pour expliquer le retard de payement des subventions ?

A quoi assimiler le non-versement des finances attendues par les partis politiques ? Eléments de réponses Les partis politiques ne sont pas du tout contents. Comme prévu par la loi, les formations ayant réalisées un score égal ou supérieur à 1% de suffrages exprimés au niveau national, au premier tour des élections municipales organisées en novembre 2006, doivent recevoir une subvention totale de 300.000.000 UM.

Mais alors que l’année touche à sa fin, les partis qui ont rempli ce critère de sélection n’ont perçu aucun rond de la part de l’Etat.

«Habituellement, les subventions étaient payées entre février et avril. Ce qui est nouveau cette année est que l’arrêté relatif au financement des partis a été pris tardivement, le 20 juillet dernier. Depuis cette date, les formations ayant droit à ce financement ont remis leurs numéros de compte et attendent encore le versement de subventions», confie en substance Ladji Traoré, secrétaire général de l’Alliance populaire progressiste.

Qui sont les partis concernés ? Combien doivent-ils percevoir ? Les formations politiques ayant droit aux subventions se trouvent dans tous les bords politiques. Certaines appartiennent à l’opposition, d’autres se trouvent dans la majorité présidentielle. Plus précisément, il s’agit de du Rassemblement des forces démocratiques (RFD) présidé Ahmed Ould Daddah, de l’Alliance populaire progressiste (APP) dirigée par Messaoud Ould Boulkheïr, de l’Union des forces du progrès dont Mohamed Ould Maouloud est le leader. Parmi ces formations qui attendent aujourd’hui que l’Etat leur verse des subventions, il y a également Hatem de Salah Ould Hanena, le RDU, l’UCD, le RD, le PRDR, l’Alternative, le FP, et Sawab.

Ces partis doivent recevoir une subvention au prorata du score qu’ils ont réalisé au premier tour des élections municipales organisées en novembre 2006. Ainsi, la décision conjointe du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et du ministère des Finances signée le 20 juillet prévoit un montant de 66 084 882 UM pour le RFD qui avait obtenu 15, 79% des suffrages exprimés pendant les joutes municipales de 2006. Elle attribue la cagnotte de 48 068 070 UM au PRDR. L’APP a droit à un montant de 30 471 093 UM, l’UFP à une somme de 27 705 760 UM.

Par ailleurs, la décision conjointe accorde un montant de 17 180 602 UM à Hatem. Le RDU doit percevoir 17 040 180 UM. L’UCD, 16 038 486 UM. Le RD, 15 090 434 UM. L’Alternative, 14 852 874 UM. Le FP, 11 557 683 UM, Sawab, 11 500 208 UM.

Pourquoi ce retard ?

Quel est l’argument avancé par les pouvoirs publics pour justifier le retard de payement des subventions aux partis politiques ? «Aucun argument n’a été avancé» pour expliquer le non payement de subventions. Une chose est sûre, ce sont les secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et le ministère des Finances qui sont chargés de l’exécution de la décision conjointe accordant subvention aux partis politiques. Mais tout indique qu’ils ont fait la partie du boulot qui les concerne.

«On a aucun interlocuteur ni au ministère des Finances, ni au ministère de l’Intérieur. Tout le monde soutient que le payement de tels montants dépend directement du président de la République lui-même », déclare Ladji Traoré. «On se trouve devant un cas de dysfonctionnement et d’une volonté délibérée du gouvernement de violer les procédures administratives normales», dénonce-t-il.

Pour l’opposition, il n’y a un état flagrant d’atteinte à la loi. Le non-respect de la décision conjointe du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et du ministère de Finances accordant une subvention aux partis politiques vise à étouffer ces derniers, soutiennent certains. «Nous pensons qu’il y a une volonté d’imposer la passivité aux partis en les privant de leurs moyens d’action», affirme sans ambage, Mohamed Ould Maouloud, président de l’UFP.

Même son de clôche chez Ladji Traoré, secrétaire général de l’APP : «Il y a une volonté délibérée de priver les partis politiques, notamment ceux de l’opposition, d’une source de financement de leur fonctionnement tel que prévu par l’ordonnance créant les partis politiques», affirme-t-il.

La rigueur dans gestion, apparemment synonyme de non décaissement du trésor public quelque soit le motif de la dépense, a tendance à se généraliser à tous les secteurs du pays. Comme si les budgets sont faits pour ne pas être dépensés. Une manœuvre qui permettra après de dire que l’exécution du budget de l’Etat se fait avec rigueur… Une performance qu’il faut ajouter au tableau des réalisations de la rectification.

Samba Camara