Le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz avait promis, le 8 juin dernier, la tenue des élections législatives et municipales au premier octobre, 2011. Cette date pose aujourd'hui "un problème sérieux" à l'administration territoriale, selon des sources proches à celle-ci.

Mercredi 8 juin 2011, le président Mohamed Ould Abdel Aziz avait indiqué que "dialogue ou pas, les élections législatives auront lieu comme prévu, en octobre". Dans une interview avec AFP, reprise par le quotidien gouvernementale Horizons (N°5515), le président a martelé "Le 1^èr octobre, il doit y avoir des élections, c'est tout. Il n'y aura pas de vide juridique".

Pourtant, à 65 jours du premier octobre, le gouvernement mauritanien tarde encore à convoquer par décret les électeurs.

L'article 119 de l'ordonnance 87-289 (du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes) exige la publication de la convocation des électeurs "au moins soixante-dix jours avant les élections".

La convocation sera-t-elle possible si l'on se conforme à cette loi? "Les électeurs sont convoqués par décret qui fixe la date et l‘heure du scrutin. La publication du décret dans la commune doit se faire au moins soixante-dix jours avant les élections. Le scrutin ne dure qu‘un seul jour. Il a lieu le vendredi. Il est ouvert et clos aux heures fixées par le décret de convocation des électeurs. Le dépouillement a lieu immédiatement" stipule l'article 119 de la loi instituant les communes.

Le paradoxe des législatives et communales prévues ne s'arrête pas là. Le 14 juillet, le conseil des ministres a adopté un projet de décret convoquant le collège électoral (les conseillers municipaux) pour le deuxième renouvellement partiel du Sénat (Série B) en 2011. Le communiqué du conseil des ministres précisait que le projet de décret "a pour objet de convoquer le collège électoral devant élire les sénateurs de la série B pour le deuxième renouvellement partiel du Sénat en 2011 et de fixer le calendrier de cette opération (…) le dimanche 25 Septembre 2011 et, en cas de second tour, le dimanche 02 Octobre 2011".

Ce calendrier pose "un sérieux problème" à l'administration, reconnaît une source officielle. Celle-ci affirme que si le premier tour (25 septembre) se déroule dans la normalité, le second constituera, au contraire, "un casse-tête". Pour elle, il y aura la problématique du changement du collège électoral lui-même: les conseillers qui vont voter au premier tour des sénatoriales ne seront plus des électeurs le 2 octobre; car leur mandat sera déjà expiré au premier octobre.

A cette date de nouveaux conseillers seront élus à leur place. Ce changement amène donc selon la source à "de répercussions juridique et politique difficiles". Il y a un autre problème évoqué par une source haut placée au sein l'opposition. Il s'agit d'"un boycotte unanime" du scrutin, s'il est organisé, selon le calendrier prévu, le 1 octobre.

Cette source n'exclut pas, cependant, que le dialogue politique en gestation aboutisse à un report des élections. Une des solutions, d'ailleurs, posées consiste à un report des législatives avec une mise à terme du mandat du parlement. Seulement d'après une source juridique, cette option affectera l'adoption de la loi des finances qui devra être discutée en novembre. L'on se pose, cependant la question: un état démocratique peut-il fonctionner sans parlement?

Toutefois, la constitution mauritanienne prévoit une situation similaire. Quand le parlement ne vote pas la loi des finances, "le Président de la République l'établit d'office par ordonnance sur la base des recettes de l'année précédente" selon l'article 68 de la Constitution. Cette solution, selon les juristes, semble la plus appropriée, une fois le scrutin différé.

A l'ensemble des difficultés évoquées, s'ajoutent d'autres obstacles techniques. Une source administrative affirme que l'expiration de 200.000 cartes d'identité et "dysfonctionnements" constatés dans l'enrôlement des populations en cours, ne contribue pas à faciliter la tâche".