Monsieur le Président,
À l’occasion du troisième anniversaire (le 24 septembre 2012) de l’ouverture à la signature, à la ratification du Protocole et à l’adhésion à ce dernier du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous Association Mauritanienne des Droits de l’Homme vous demandons de signer et de ratifier ce texte et de le mettre en œuvre sans délai.

Ce texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies. À une époque où de nombreux pays sont sous l'ombre de l'instabilité financière, et que la lutte mondiale pour la dignité humaine fondamentale n'a jamais été plus visible, la protection des droits économiques, sociaux et culturels est aujourd'hui plus que jamais crucial.

Le 24 Septembre marque également l’ouverture de la Cérémonie des Traités de 2012 des Nations Unies, qui se déroulera du 24 au 26 septembre et les 1 et 2 octobre au siège de l’ONU, à New York.

Nous vous exhortons à profiter de la présence du représentant de votre gouvernement au débat général de la soixante-septième session de l'Assemblée générale pour assister à la cérémonie des traités et à ratifier le Protocole facultatif au PIDESC.

Le Protocole crée un mécanisme permettant à des individus et à des groupes, dont les droits tels que les droits à un logement convenable, à la nourriture, à l’eau, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation ont été bafoués, et qui n’ont pas pu obtenir justice dans leur pays, de demander l’aide des Nations unies pour trouver une solution.

Nous pensons que les droits humains doivent être au cœur des efforts réalisés pour réduire la pauvreté. En ratifiant le Protocole, le gouvernement montrerait qu'il est prêt à faire en sorte que les personnes vivant dans la pauvreté disposent d’une voix significative et sont en mesure d'identifier et de chercher des remèdes aux violations des droits qui perpétuent la pauvreté et l'exclusion sociale.

Nous vous demandons également, lorsque vous deviendrez partie au Protocole, de reconnaître publiquement que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a compétence pour enquêter et engager des procédures entre États, aux termes du Protocole.

Deux ratifications supplémentaires sont nécessaires pour que le Protocole puisse entrer en vigueur. Ainsi, alors que nous approchons de cette entrée en vigueur qui sera un moment clé pour les DESC, nous vous demandons de montrer la voie et de jouer un rôle exemplaire. En devenant partie au Protocole, votre gouvernement montrera son engagement à protéger les droits humains et à éradiquer la pauvreté, sur les plans national et international. Vous enverrez également un message fort aux autres États, en leur signalant qu’il est temps de veiller à ce que les victimes de toute forme d'atteinte aux droits humains aient accès à des voies de recours.

Le Protocole constitue une étape primordiale et concrète qui comblera les failles en matière de protection internationale des victimes d’atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous espérons que vous agirez dans le but de renforcer la reconnaissance et l'instauration des droits économiques, sociaux et culturels et permettrez à toutes les victimes d’accéder à la justice.

Nous espérons avoir l’occasion de continuer de collaborer avec votre gouvernement afin de soutenir ce mécanisme. Nous serions heureux de fournir plus d'informations et de vous rencontrer afin de discuter de cette question. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette question. Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Ampliation :

Premier Ministère : 1

Commissariat aux Droits de l’Homme : 1

Commission Nationale des Droits de l’Homme : 1

La Présidente

Maître Fatimata M’Baye