Après le moults péripéties qui ont jalonnées le processus de mise en œuvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, la Mauritanie a finalement été déclarée en Février 2012 pays conforme aux principes.

Dix mois après cette distinction, les observateurs s’interrogent l’effectivité de cette conformité et l’impact réel que ce label a apporté dans la promotion de la transparence et l’amélioration des conditions de vie de nos populations qui constitue le but ultime de cette Initiative. Sur le plan du respect des principes de l’ITIE, en si peu de temps, la Mauritanie commence déjà à traîner le pied.

En effet, après sa désignation comme pays conformité, la Mauritanie devait pour commencer, combler son retard en publiant les rapports 2010 et 2011 respectivement en Mai et Aout 2012. A ce jour, ces délais sont largement dépassés sans que ces rapports ne soient produits.

La mise en œuvre du processus ainsi que le recrutement des consultants chargé de la réconciliation des chiffres relève du Comité national ITIE mais force est de constater que les réunions de cet organe sont peu fréquentes voire rares. Ce qui explique en grande partie le retard constaté dans la finalisation du recrutement.

Sur le plan de la transparence, le périmètre couvert par les rapports ITIE de la Mauritanie, comparé aux autres pays comme le Niger et le Burkina, demeure très réduit. Les rapports ITIE ne fournissent des informations que sur une partie de la chaîne de valeur à savoir ce que les compagnies paient à l’Etat ce qui dépasse rarement, même dans les meilleurs des cas plus de 30 % des transactions effectuées par les compagnies.

Plus de 60% des revenus tirés des industries extractives passent dans des circuits difficilement contrôlables des fournisseurs de services et qui sont le terreau de la corruption et des crimes économiques. Malgré les efforts entrepris par les pouvoirs publics plusieurs zones d’ombre subsistent encore.

Après les séances d’analyses participatives que la Coalition Mauritanienne PCQVP a organisées dans les villes extractives, les communautés et les travailleurs ont recommandé que le périmètre des rapports couvre désormais une plus grande partie de la chaîne de valeur notamment : les contrats avec les autres compagnies fournisseurs de services, les investissements sociaux des entreprises, les taxes dues aux collectivités locales, ainsi que le chiffre d’affaires des compagnies.

Là où la plupart des pays conformes à l’ITIE , comme le Burkina, fournissent des informations désagrégées par compagnies et par projets, la Mauritanie elle fournit des chiffres globaux par secteur (minier et pétrolier) qui donnent peu de chance à la lisibilité et à la traçabilité. Le paiement du Bénéfice Industriel et commercial, qui doit être payé après les trois années d’exonération prévue par le code minier, devait commencer en 2011 pour les deux compagnies minières Tasiast et MCM.

Mais l’opinion risque d’attendre encore longtemps pour être édifiée car les rapports 2010 et 2011 n’ont jusque présent pas été produits. L’implication de la Société Civile dans le processus de mise en œuvre constitue l’un des principes fondamentaux de l’ITIE, dans cette perspective il est souhaitable que l’appui De la Banque mondiale dans le cadre du don multipartite favorise la participation effective de la société civile dans les ateliers de sensibilisation et de dissémination des rapports ITIE.

Les services techniques de l’Etat notamment celui des Mines et du Pétrole semblent ignorer l’existence de la Coalition Mauritanienne PCQVP, qui constitue aujourd’hui le réseau thématique leader dans la promotion de la transparence dans les industries extractives en Mauritanie.

A cet égard, il serait opportun de rappeler que le label de conformité dont nous nous glorifions tous aujourd’hui n’a été obtenu qu’au forceps grâce à l’avis responsable de la Société Civile Mauritanienne. A la lumière de tout ce qui a été évoqué ci-dessus nous considérons que la Mauritanie est certes toujours conforme mais nous semblons dormir sur nos lauriers. Si des efforts particuliers ne sont pas faits, la Mauritanie risque de perdre ce label hautement stratégique.

Il est donc du devoir de la Société Civile de mettre la puce à l’oreille des services compétents de l’Etat dans le but de sauvegarder et de renforcer les acquis déjà obtenus. La conformité ne doit pas être une fin en soi mais plutôt le début à un processus de transparence qui doit se traduire dans les comportements de tous les jours. Ainsi elle servira l’état, les compagnies, les travailleurs et les communautés et permettra d’asseoir un développement humain harmonieux et durable.

Baliou Coulibaly
Coordinateur PCQVP Mauritanie