La Nouvelle Expression - Dans le cadre de l’« Atelier d’échanges et de réflexion sur le contentieux stratégique en Mauritanie en matière d’esclavage, de nationalité et de droit à la propriété », organisé à Nouakchott les 20 et 21 avril 2014 par l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) et l’Institut pour les Droits de l’Homme et le développement en Afrique ( IHRDA), Maître Schéhérazade Zerouala, avocate au barreau de Paris et chargée d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas à Paris où elle dispense un cours de droit pénal des affaires dans le grand Maghreb (Algérie, Maroc, Mauritanie, Lybie et Tunisie), répond à nos questions :

La Nouvelle Expression : A quel titre intervenez-vous à cet Atelier ? Quelle est votre rôle dans cet atelier ?

Maître Schéhérazade Zerouala : Je participe à cet atelier de réflexion autour du contentieux stratégique en Mauritanie en matière d’esclavage, de nationalité et de droit à la propriété en qualité d’Avocat pro bono, déléguée par ISLP.

LNE : Qu’est-ce que ISLP ?

Maître Schéhérazade Zerouala : C’est l’International Senior Lawyers Project, une association à but non lucratif qui existe depuis 2001 . Elle est basée à New York, Paris et Londres. Son objectif est de promouvoir l’Etat de Droit, les Droits de l’Homme et le développement économique équitable, à travers le monde.

ISLP recourt à des spécialistes du Droit (Avocats, Juristes etc.. ) et assure des services légaux pro bono à des organisations non-gouvernementales locales du monde entier ainsi qu'à certains gouvernements des pays émergents. Elle mène de front divers projets dont celui qui nous occupe aujourd’hui et qu’elle mène en collaboration avec des ONG ou des Institutions gouvernementales à travers une cinquantaine de pays. Parmi ses partenaires, l’Union Internationale des Avocats, l’Open Society Justice Initiative etc...

LNE : Qu’est-ce que l’Open Society Justice Initiative ?

Maître Schéhérazade Zerouala : L’Open Society Justice Initiative a recours à la Loi et intervient partout dans le monde. Grâce à ses procès, à ses actions de défense, à ses recherches et à son assistance technique, elle assure la promotion des Droits de l’homme en combattant notamment la répression dans le monde et en soutenant les lois relatives à la liberté de l’information, par exemple. Elle travaille comme c’est le cas pour l’atelier qui nous réunit aujourd’hui à Nouakchott, en étroite collaboration avec de nombreux partenaires dont l’ISLP.

LNE : Que signifie ce concept de « contentieux stratégique » ?

Maître Schéhérazade Zerouala : C’était l’objet de mon intervention de ce matin. Le contentieux stratégique est un contentieux très particulier. L’on peut le définir comme étant l’ensemble des règles juridiques et judiciaires mis en œuvre, à partir de cas particuliers pour arriver à une solution globale qui permet de faire évoluer la Loi et le Droit dans le monde où les Droits de l’Homme, en particulier, sont bafoués ou menacés.

Plus concrètement, il s’agit de commencer par identifier des cas, non pas par individu mais par un groupe de personnes, victimes. Ici dans le cadre de l’Atelier de ce jour, il s’agit des victimes de l’esclavage, de dépossession de terres ou de privation de nationalité. Il faut, bien sûr, prendre des cas emblématiques.

Il importe, ensuite, d’arrêter la stratégie à adopter : l’option pour une voie judiciaire : pénale, civile ou pour une voie administrative, puis envisager le choix des moyens notamment de preuve, témoignages essentiellement, naturellement concordants etc.

Enfin, vient le stade de la saisine d’une instance ou d’une juridiction locale, selon les cas et l’objet du contentieux, dans l’optique essentielle voire fondamentale de créer un précédent. En cas d’échec, l’on peut alors soumettre les cas identifiés à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. L’on ne peut saisir la Commission considérée, avant d’avoir épuisé toutes les voies de recours locales. C’est un préalable incontournable.

LNE : Préalable indispensable ?

Maître Schéhérazade Zerouala : Oui, absolument et de ce point de vue, je tiens à saluer le travail formidable qui a été fait par les avocats mauritaniens à l’occasion de certains dossiers épineux portant spécialement sur les trois volets examinés dans le cadre de notre Atelier (esclavage, nationalité et droit à la propriété). Sans la compétence de nos confrères mauritaniens, leur engagement, leur courage, le relai sur un plan international, ne pourrait avoir lieu. Sans leur combat et les contentieux locaux qu’ils ont vaillamment menés, en amont, aucun relai n’est techniquement ni stratégiquement, ni juridiquement possible devant les instances internationales.

LNE : L’esclavage, la question de nationalité et les problèmes fonciers en Mauritanie, sont-ils des faits nouveaux pour vous?

Maître Schéhérazade Zerouala : Pas totalement nouveaux, mais il est vrai que je ne m’attendais pas à une telle ampleur. Des milliers de familles vivent à l’intérieur de la Mauritanie dans des situations d’extrême détresse tel qu’exposé aujourd’hui par les intervenants. Il s’agit de personnes déportées lesquelles, à la suite de la Décision de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de mai 2000, ont pu, après bien des vicissitudes, revenir en Mauritanie.

Ces personnes vivent dans la précarité la plus totale. Toujours privées de leur nationalité, apatrides dans leur propre pays, elles n’ont toujours pas le droit à l’enregistrement des naissances et de tous autres évènements de la vie, mariage, décès... Ce qui est une simple formalité dans d’autres pays, relève, ici, du parcours du combattant. Ces déportés n’ont pas accès à ce qui me semble fondamental : l’éducation ni pour eux, ni pour leurs enfants. Ils n’ont pas le droit non plus de participer à la vie publique de leur pays.

Ils n’ont pas accès à la propriété, ni à l’emploi. Pire, ils ne peuvent prétendre récupérer les biens dont ils ont été dépossédés. De retour « chez elles », des familles entières ont dû louer leurs propres logements, s’établir sur leur propres terrains, en qualité de … locataires. Cette situation est très préoccupante. C’est plus grave que ce que l’on pourrait penser.

LNE : Qu’allez-vous faire concrètement par rapport à cette situation ?
Maître Schéhérazade Zerouala : OSJI et ses partenaires mènent un projet de longue date en Mauritanie, afin de faire appliquer l’importante décision de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 2000. Cette décision a condamné le gouvernement de Mauritanie pour violations graves ou massives des droits humains de 1989 à 1992.

Plusieurs recommandations ont été adressées à la Mauritanie dont celle de prendre les mesures administratives urgentes pour la mise en pratique de l’abolition de l’esclavage (prohibé officiellement depuis 1981), d’assurer le retour de près de 50 000 mauritaniens, appartenant à des groupes ethniques noirs, expulsés à destination du Sénégal et du Mali, la restitution de leurs pièces nationales d’identité et la restitution des biens dont ils ont été spoliés.

Certes, de nombreux déportés ont pu ainsi revenir dans leur pays, mais quatorze années après la Décision de la Commission, leurs droits civiques ne sont toujours pas assurés et la majorité d’entre eux n’ont toujours pas réussi à obtenir ou à récupérer leurs pièces d’identité.

Il y a incontestablement encore violation de droits fondamentaux de la personne. A ces violations de la Loi, il faut répondre évidemment par la Loi et le Droit. Le Droit interne d’abord puis international. C’est le propre du contentieux stratégique.

A la fin des différentes interventions, trois groupes de travail portant respectivement sur l’esclavage, la nationalité et le foncier seront mis en place. Nos confrères mauritaniens doivent exposer les cas emblématiques en vue de l’amorce et/ou reprise du contentieux stratégique évoqué. C’est un processus long mais qui porte ses fruits parce qu’il a été déjà expérimenté ailleurs, dans d’autres pays.

LNE: Ne craignez-vous pas un échec ?

Maître Schéhérazade Zerouala : Bien sûr, l’échec est prévisible. Mais le risque n’est pas là. Bien au contraire, l’échec devant les juridictions locales permet d’aller au-delà, c'est-à-dire de soumettre le litige aux juridictions internationales. C’est justement le but recherché dans le contentieux stratégique.

LNE : Le risque serait ailleurs ?

Maître Schéhérazade Zerouala : Oui. Dans le contentieux classique, nous accompagnons les victimes qui nous sollicitent et qui sont, par définition , prêtes à aller jusqu’au bout.

Dans le cadre du contentieux stratégique, les victimes ne sont pas d’office là. Il faut non seulement les chercher, les identifier mais aussi les persuader de collaborer, de ne pas abandonner en cours de processus. Ce n’est pas toujours acquis. Par peur de représailles plus que par lassitude, les victimes abandonnent le combat, baissent les bras. Nous avons appris que c’est un problème majeur en Mauritanie. Ce qui est grandement dommage. La participation des victimes et leur persévérance étant une condition sine qua non du succès du contentieux stratégique.

LNE : Peut-on forcer l’exécution de la Décision de 2000 de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples?

Maître Schéhérazade Zerouala : Il y a une solution : Le recours à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Celle-ci peut-être saisie par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en cas de défaut d’application d’une de ses décisions, rendue contre un Etat, comme c’est précisément le cas.

LNE : Vous travaillez dans les autres pays du Maghreb, est-ce qu’il y a une similitude des problèmes quelque part ?

Maître Schéhérazade Zerouala : C’est vrai ce sont tous des pays africains mais chacun a sa spécifié. L’histoire de la propriété foncière telle qu’elle a été décrite et exposée brillamment par certains de mes confrères mauritaniens lors de cet atelier, donne un exemple vivant de la spécificité de chaque système juridique et/ou sociologique ou encore socio-économique. Les situations sont différentes. La Mauritanie n’est pas le Maroc, la Tunisie, la Libye ou l’Algérie.

LNE : Dans quel état d’esprit allez-vous quitter cet atelier ?

Maître Schéhérazade Zerouala : L’échange a été sincère et complet. Le programme était dense mais tous les participants ont été dynamiques et particulièrement attentifs.

Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée et dans le délai qui nous était imparti, j’ai donné quelques éclairages et quelques recommandations, mais j’ai aussi et surtout appris beaucoup de choses grâce aux excellentes interventions des uns et des autres. Beaucoup de travail donc mais beaucoup d’émotion aussi, certaines situations humainement relatées par les confrères étant à la limite du supportable. On ne sort pas indemne de telles expériences.

Propos recueillis par Ibou Badiane