01-07-2015 09:54 - Poursuivis pour importation de produits sous licence
Abou Cissé - Les sieurs Mohamed Iyadi et Mohamed Seyid ont été condamnés à 2 ans avec sursis par la Chambre Correctionnelle de Nouakchott.
Ils avaient importé en grande quantité le thé «Azawad » une marque exclusive appartenant au groupe Fatah qui porta aussitôt plainte. Cette marque de thé fabriqué en Chine est la propriété de la société qui en détient la licence d’importation.
Mohamed Iyadi et Mohamed Seyid en avaient fabriqué des contrefaçons qu’ils liquidaient illégalement. L’occasion pour certains spécialistes d’éclairer que dans l’Empire Islamique des Sables, certaines marques sont déposées et nul autre que le détenteur de la licence d’importation n’est habilité à le commercialiser, sauf autorisation.
Ce serait ainsi le cas avec la marque automobile «Mitsubishi » exclusivement représentée dans l’Empire Islamique des Sables par la Société SODIA. Condamnés à 2 ans avec sursis, Mohamed Iyadi et Mohamed Seyid ont aussi été condamnés à payer une amende de 3.800.000 UM et 100.000 UM de frais de justice en plus de 35 Millions d’UM de dommages et intérêt en faveur du groupe Fatah. Ils ont décidé de faire appel au jugement.
Abou Cissé
