La TVA sur les activités d’enseignement rémunérées directement par les élèves Les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif et dispensés par des personnes physiques qui perçoivent directement de leurs élèves leur rémunération sont exonérés de TVA à condition que l’enseignant exerce son activité sans l’aide d’aucun salarié, directement ou indirectement. Si l’enseignant a recours à des salariés, les cours sont soumis à la TVA. et du moment que les cours dispensés sont reconnus par le Ministere de l'Education nationale

Merci Jazuka(H). Monsieur Foutatoro(H) a bien compris ma réflexion. Tout un chacun connaisse que la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée d'un produit ou d'une prestation. Son application pour les écoles privées est une aberration qui frise l'hypocrisie. On continue à malmener le citoyen jusqu'à quand? Le tout explosera un jour. Tirer trop sur la corde, elle lâchera un jour.

Les explications du fameux @Jakuza sont correctes. Mais le problème c'est que face aux drames du pauvre père de famille mauritanien, l'État aurait pu éviter d'écraser davantage son pouvoir d'achat déjà rachitique. 16% c'est beaucoup. Vu la faillite de l'école publique, les parents n'ont pas eu d'autres choix que d'amener leurs rejetons vers secteur privé. Certains services ou biens doivent être exemptés de taxes. Mais malheureusement, le général est trop occuper à renflouer les caisses de l'État presque vide. Coûte que coûte !

doudou19 (H), la TVA est un impôt indirect, une taxe sur les prestations et la consommation de produits importés ou non. Elle est de 16% du total facturé et est collectée pour être reversée aux impôts. Il se trouve que sa mise en application dans ce secteur est nouvelle...

Les élèves sont-ils devenus un produit importés? Ou je me trompe? Je pensais que la TVA ne concerne que les produits importés. Si tel est le cas nous devons la payer tous y compris nos braves penseurs fiscaux.