30-04-2018 09:29 - Article 306 du code pénal révisé: La peine contre les apostats repentis

Article 306 du code pénal révisé: La peine contre les apostats repentis

Le Calame - L’assemblée nationale a examiné et adopté ce week-end, un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 306 du Code Pénal (CP)-loi 83-162 du 09 1983, relatif au crime d’apostasie.

Pour défendre cette réforme, le ministre mauritanien de la défense, Diallo Mamadou Bathia, assurant l’intérim de son collègue de la justice, a rappelé les fondements de la législation pénale mauritanienne « tirée du préambule de la constitution » qui fait de la charia islamique la source de la loi, et dont l’article 05 proclame « l’Islam religion d’Etat ».

Sur la base de la réforme adoptée, les individus coupables du crime d’apostasie sont condamnés à la peine capitale en dépit d’un éventuel repentir. L’article 06 du Code Pénal, alinéa 02, modifié énonce « tout musulman coupable de crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de 3 jours.

S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat et ses biens seront confisqués au profit du trésor public.

S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au premier paragraphe du présent article ».
Le ministre a ajouté que les dispositions de l’article 06 alinéa 02 « sont en contradiction avec la doctrine malékite qui est celle de l’Etat. Le projet de loi intervient pour corriger ce dysfonctionnement».

La nouvelle loi est adoptée dans un contexte marqué par un vif débat relatif au cas d’un blogueur condamné à mort par une cour criminelle pour «apostasie » en 2016.

Suite à un recours de la défense, et tenant compte de son repentir, un arrêt de la cour suprême a condamné ce jeune homme à une peine correctionnelle de 2 années, déjà purgées en détention préventive.

Toutefois, en dépit de la décision de la haute juridiction, le blogueur n’a pas retrouvé la liberté. Les proches de Mohamed ould M’Kheitir- c’est le nom de cet individu-et ses avocats, affirment ne pas avoir de ses nouvelles. Les autorités défendent la thèse « d’une détention administrative ».

Au cours des dernières années, les milieux proches de la mouvance islamistes ont organisé plusieurs manifestations exigeant l’exécution du blogueur.

Une attitude qui met la pression sur les autorités.



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Commentaires (1)

  • Ils sont Kif Kif 69 (H) 30/04/2018 09:57 X

    Une loi ne rétroagit pas, elle prend effet au jour l’heure et la minute promulgué par le président de la république, la détention de Mkheïttir n’a pas sa raison d’être, mais gare aux prochains Apostats qu’il soit un barbu où une barbichette, ce dernier sera pendu haut et court. Il faut que l’on arrête de faire les enchères face à l’Europe et aux occidentaux, il y’a d’autres priorités pour le parlement et le gouvernement que cette loi, les Islamistes ne font plus peur ils ont faim ils cherchent quoi manger et se marier, ils o perdu beaucoup de temps pour rien.