Mauriweb - La Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat a été le théâtre ces jours derniers, d’une affaire rocambolesque qui continuera longtemps à animer les discussions des fonctionnaires et intermédiaires qui gravitent autour de cette importante direction du Ministère des finances.

En effet le Conservateur de la propriété foncière Mohamed Lemine Ould Chriv Ahmed ainsi que son supérieur direct le Directeur Général Mohamed Yahya Ould Mohamed Yahya ont apposé leur signature sur un bordereau portant reconnaissance d’une mutation de sept titres fonciers objets d’hypothèques bancaires, au bénéfice de Chinguitty Bank, de la BMCI, de la GBM et de la BPM.

Les directeurs sont passés outre le refus de visa de leurs principaux chefs de services qui ne voulaient pas être complice d’une atteinte si grossière à la loi et aux procédures habituelles.

Le bénéficiaire de cette « forfaiture » n’est autre que Ahmed Baba dit Chach Ould Deyé, membre du bureau exécutif de l’UPR, Président de la Commission des Sports (et parent matrimonial de la première dame) qui veut par cette démarche soustraire les biens immobiliers détenus par ces banques en garantie de prêts de plus de quatre milliards d’ouguiyas. Pour la GBM, à titre d’exemple.

Chach Ould Deya et son complice Mohamed Limam Ould Benna, entament ensemble en 2012 des démarches auprès de la GBM pour obtenir au bénéfice de leur société EMNI sa, l'ouverture d'un Credoc d’un montant d'un peu plus de trois millions de dollars USD pour couvrir l'importation d'une quantité d'huile de cuisine en bidon de 20 litres avec des échéances qui tombaient toutes en 2012.

Aux termes de ces trois échéances rien n'a été versé à la banque qui commençait à relancer son client qui devenait de plus en plus difficile à débusquer. Pour les agents de poursuite de la banque trouver Chach devenait une sinécure. Il avait changé ses téléphones et ne venait plus chez lui, que très tard le soir.

Chach finit par amener les émissaires de la banque à un entrepôt situé dans la zone de la foire et là, il leur montra un stock d'huile qui fut l'objet d'un nantissement au profit de la GBM.

Seulement pendant un weekend quelqu’un informa la banque que des camions étaient en train de charger l'huile, lorsque les responsables interrogèrent Chach celui-ci leur répondit que ces produits ont été vendus au CSA et que le paiement sera domicilié à la GBM.

Pour appuyer ses dires il leur présenta une lettre du CSA en ce sens. Seulement après avoir attendu en vain, la banque ne vit rien venir, Chach ne respectera même pas un engagement tenu lors d’une réunion en présence de Ould Benne de verser à la banque des chèques sur ses comptes dans les autres banques.

Entre temps la GBM connût les problèmes que tout le monde connait et lorsque ses avocats déposent plainte auprès du parquet, cette action est bloquée par le procureur de l’époque Cheikh Ould Baba Ahmed.

Lorsque la GBM entama des démarches auprès de la justice afin de faire saisir les biens hypothéqués, Chach profitant de sa proximité avec le pouvoir, réussit à la bloquer pendant plusieurs années avant de se raviser et de changer de stratégie en présentant des actes de vente au bénéfice de certains de ses employés, non notariés, antérieurs à l’hypothèques et qui plus est, ne sont même pas enregistrés.

En principe, la direction des domaines est chargée, sous l’autorité de la Direction Générale, de la conservation des propriétés foncières, des hypothèques, des dépôts et séquestres. Mais pour le coup, les principaux responsables de cette administration viennent de porter un coup fatal à la crédibilité, au sérieux et à la sécurité de la conservation foncière.

Quelle confiance peut-on désormais accorder aux titres fonciers si n’importe qui, après les avoir déposés, déclare tout simplement qu’il a omis de signaler qu’il les avait vendus auparavant !

Ce qui s’est passé peut être assimilé à un braquage de banque couvert par les autorités qui auraient du les protéger. Pour parvenir à ses fins, Chach s’est prévalu d’un arrêt en référé obtenu d’un juge qui n’est pas compétent en matière foncière pour obtenir de la direction générale des domaines de ne pas tenir comptes d’autres décisions judiciaires déjà confirmées par les divers degrés juridictionnels jusqu’à la Cour Suprême.

Ce jugement est passé par trois étapes, la cour commerciale, la cour d’appel et la cour suprême

La cour commerciale s’est prononcée en ordonnant l’inscription de l’hypothèque judiciaire au profit de la GBM, la cour d’appel a rejeté l’appel du débiteur en confirmant le jugement de la cour commerciale et la cour suprême a confirmé à son tour le jugement toujours en faveur de la GBM.

Après avoir obtenu des ordonnances dont un jugement définitif, une requête demandant la réalisation des hypothèques est introduite et son processus est passé lui aussi par trois étapes « la cour commerciale, la cour d’appel et la cour suprême » qui sont tous allés dans le sens des prétentions de la banque.

Mais moins de 24 heures avant la fin des délais pour la mise en vente des biens, la direction générale des Domaines, faisant fi de toutes ces décisions judiciaires accepte de se ranger derrière Chach Ould Deya au détriment de la justice et de la stabilité du système financier.

Pour mener à bien ce véritable holdup, le Conservateur des domaines est venu une matinée, spécialement pour signer le bordereau de Chach avant de s’envoler pour une Oumra dont on imagine comment il a pu se la payer.

Pourtant plusieurs chefs de services avaient publiquement exprimés leur point de vue sur cette question arguant que le système lui-même la rejetterait. Seul un agent subalterne accepta d’entrer dans la combine pour saisir les bordereaux et valider l’opération malgré son irrégularité.

Jusqu’ici, les seuls bordereaux que l’on connaissait aux domaines sont : les bordereaux de création, les bordereaux de mutation, les bordereaux d’éclatement, les bordereaux d’hypothèque et les bordereaux de main levée.

Désormais il faudra leur ajouter les bordereaux Chach-Mohamed Yahya-Chriv Ahmed. Jamais dans les annales des Domaines, on n’a vu un bordereau autre que de création, signé en l’absence des TF originaux. Assurément toutes les banques doivent désormais savoir à quelle sauce elles seront mangées.