Sîdaty (H), un mot caractérisant déjà ce que tu es, patience demain est riche de promesses, vive la société moderne citoyenne à bas les hommes moyenâgeux, haineux et obscurantistes.

Madame, comprennez bien que ce ne sont pas des parlementaires normaux que ce sont pour la plupart des thuriféraires des militaires mobilisés contre la liberté démocratique ... Et Birame garde "l'espoir, une arme puissante qu'aucun pouvoir sur terre ne peut vous enlever" !

Oui un Député élu reste un Député élu, et reste un citoyen ! Tout citoyen est justiciable !

L’élection aux législatives ne peut en aucune manière induire une amnistie pour des faits antérieurs. Elle confère cependant l’immunité parlementaire dans les conditions fixées par la constitution dans son Article 50 que sont :

« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée dont il fait partie, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’Assemblée dont il fait partie le requiert. »

Ceci dit, c’est un comble que de stigmatiser les législateurs pour les inciter à enfreindre les lois de la République. C’est ainsi faire un bien mauvais procès aux Honorables Députés, en faisant fi des dispositions réglementaires en vigueur, applicables à tous les citoyens y compris les Députés élus. Il est de ce fait utile de rappeler les faits et procédures relatifs au cas Biram Dah Ould Abeid qui a été arrêté dans le cadre d’une information judiciaire antérieure au processus électoral.

C’est pendant sa détention provisoire qu’il a été élu Député. Pour la poursuite de la procédure judiciaire engagée contre lui, la juridiction compétente doit s’assurer de la levée de l’immunité parlementaire que lui confère son élection dont seule l’Assemblée Nationale peut décider.

Pour cela les 5 phases suivantes doivent être scrupuleusement et rigoureusement observées :

1/ la juridiction compétente, initiatrice de la procédure, transmet la demande de levée de l’immunité parlementaire au Ministère de la Justice qui la soumet au Gouvernement.

2/ Après examen du dossier, le Ministère chargé des relations avec le Parlement est instruit par le gouvernement pour sa transmission motivée à l’Assemblée Nationale. 3/ Sitôt saisi, le bureau de l’Assemblée Nationale désigne une commission ad hoc pour, examiner le dossier soumis par le Gouvernement, entendre le mis en cause, recueillir sa déclaration écrite, et lui faire un rapport exhaustif et circonstancié.

4/ Un dossier confidentiel comprenant le rapport de la Commission ad hoc et la déclaration écrite du mis en cause généralement assisté par ses avocats, est mis à la disposition de l’ensemble des Députés.

5/ Une séance plénière extraordinaire entièrement consacrée au dossier est tenue pour en débattre largement, et voter la levée ou le maintien de l’immunité parlementaire.

C’est sur la base du résultat du vote que le Parlement décide, soit du bien-fondé de la procédure engagée contre Biram Dah Ould Abeid, soit la déclarer arbitraire, nulle et de nul effet.

Aujourd’hui, trois pistes s’ouvrent dans l’évolution du dossier :

1/ Le journaliste retire sa plainte. Bénéficiant ainsi d’un non-lieu, Biram Dah Ould Abeid est libéré pour jouir des droits et prérogatives d’un Honorable Député.

2/ La levée de son immunité parlementaire est rejetée par le Parlement. Sa détention et la poursuite judiciaire dont il est l’objet, sont abandonnées conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution. L’affaire est alors classée sans suite lui permettant de siéger de plein droit à l’Assemblée Nationale.

3/ Son immunité parlementaire est levée par le Parlement. La poursuite de procédure judiciaire engagée à son encontre est débloquée sachant, qu’une relaxe le rétablit dans son statut de parlementaire, tandis que la moindre condamnation l’en exclue.

Cordialement

Jahil

je me demande parfois qu'est ce que ça coute pour Biram de s'excuser si cela lui permet de se retrouver dans l'arène politique pour montrer sa rage triomphante, revoir famille, enfants, militants et secouer le parlement auquel font défaut des députés populaires et enthousiastes. Biram tient à sa dignité politique c'est vrai. Raison de plus pour comprendre le journaliste qui tient à la sienne et qui ne demande que des excuses pour retirer sa plainte même si elle pourrait faire l'objet d'un montage en tant que musulman on admet nos imperfections et on s'efforce de les corriger s'excuser est plutot un courage surtout quand il y va du destin de toute une Nation Biram doit préparer son émancipation et ne pas attendre qu'elle vienne d'un système pour lequel il represente la bete noire à abattre A bon entendeur Salut

mes hommages MADAME.......RIEN A REDIRE.

Merci Madame, il existe encore dans ce désert quelqu'un qui résonne. Honte à ses soit disant députés qui acceptent de siéger, élisent leur président de commission sans oser évoquera le nom de leur collègue injustement embastillé. Biram fait donc si peur à tous les couillons de cette " république ? Alors tremblez, tremblez, il reviendra encore plus fort, plus grand, alors que vous, vous resterez tellement petits et minables. Honte sur vous.

Tant que Birame n'aura pas purgé sa peine il restera en prison comme Khalifa Sall du Sénégal maire élu député.Alors comme il y a jurisprudence soyez patient et espérons que comme Khalifa il n'aura pas une peine De prison qui l'ecartera ...D'autre part même si on le libère son immunité parlementaire pourra être levée Immédiatement car l'opposition est si faible qu' elle ne peut qu'aboyer ...

Ironie du sors ! Ce nouveau 1er vise président de cette assemblé fut une fois le chef d’une délégation qui a rendu visite à Khalifa Sall dans sa cellule de prison à Dakar. Soi-disant, qu’ils sont là pour le soutenir, étant un élu qu’il soit s’accroupi en prison ceci est inadmissible, inacceptable, injuste ! Vraiment, je m’aimerai voir la réaction de Khalifa Sall dans sa cellule quand il entende que ce monsieur est nommé un premier vise président et qu’il s’apprête présider une assemblé dont un de ses collègues est en prison !!! Je m’arrête là avant qu’il soit fâcheux cotre moi et qu’il demande au cridem d’enlever mon anonymat et surtout qu’il est devenu premier vise président : n’est pas n’importe qui Hin !