AMI - L’Assemblée nationale a adopté mardi matin au cours d’une séance plénière présidée par le député Cheikh Ould Baya, son président, le projet de loi sur la chasse et à la gestion de la faune.

Le gouvernement était représenté au cours de cette réunion par le ministre de l’Environnement et du développement durable, M. Amédi Camara qui a estimé que depuis quelques années, le capital faunistique de la Mauritanie fait l’objet d’une pression dont la consistance et l’ampleur ont entrainé la disparition massive de la faune et a contraint nombre d’espèces à l’exode vers d’autres pays, en quête d’autres milieux plus cléments.

Il a ajouté que la traque et l’abattage systématique des animaux sauvages notamment des espèces protégées ou en voie de disparition, l’aménagement des terres à des fins agricoles, la carbonisation, la coupe d’arbres, les feux de brousse et la destruction des habitats ont atteint des proportions telles que l’équilibre stratégique se trouve aujourd’hui menacé de rupture.

M. Amédi Camara a souligné que le présent projet de loi corrige une erreur restée présente aussi bien dans la loi de 1975 que dans celle de 1997 qui ont toutes deux confondu le concept de « la gestion de la faune sauvage » à celui de « la protection de la nature » qui englobe un champ beaucoup plus vaste. Ce projet de loi, a-t-il précisé, comprend 40 articles répartis en trois titres.

• Titre 1 : qui traite de la politique nationale en matière de chasse et de gestion de la faune sauvage.

• Titre 2 : qui précise et étend les dimensions de la protection et de la conservation de la faune en abordant les permis de chasse, l’aménagement des parcs nationaux et communaux, en plus de l’organisation de la mission de police de gestion de la faune.

• Titre 3 : qui traite des dispositions pénales et renforce les sanctions civiles et pénales, en faisant passer l’amende de (30 000 à 400 000 MRO comme prévu dans la loi de 1997) à (100 000 à 1 000 000 MRU) dans le présent projet de loi et la durée d’emprisonnement de (3 mois à 3 ans comme prévu dans la loi de 1997) à (6 mois à 5 ans) dans le présent texte.

Le ministre s’est réjoui de la qualité des interventions députés qui reflètent l’intérêt qu’ils accordent au secteur et leur prise de conscience des défis auxquels il fait face ; il s’est engagé à prendre leurs recommandations en compte notamment en ce qui concerne l’importance devant être accordée à la préparation des projets de lois afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas de faute, avant de les présenter au parlement.

Le ministre estime que quoique récent et malgré la faiblesse des moyens qui lui sont alloués sur le budget de l’état, le secteur a enregistré des avancées remarquables au cours des années passées tant au niveau du recrutement des ressources humaines et leur formation, de la présence le long du territoire national, de l’acquisition des équipements nécessaires à l’accomplissement des missions, qu’au niveau de l’existence du cadre juridique, de la vision stratégique et la mise en place des relations de coopération fructueuses avec les partenaires au développement.

Il a déclaré comprendre bien les craintes liées à l’interdiction d’activités génératrices de revenus au profit des citoyens en l’absence de moyens de substitution, précisant que cette interdiction n’est pas générale, l’objectif étant la gestion rationnelle des ressources environnementales et espérant que les projets énergétiques exécutés dans le pays contribuent à la création de ressources énergétiques à coûts accessibles à tous pour remédier à la large utilisation du charbon et tout ce qu’elle engendre comme méfaits contre l’environnement.

S’agissant des réserves liées aux associations de gestion des animaux sauvages, M. Amédi Camara a mis en relief l’expérience dont les services spécialisés de son département dans les wilayas ciblées, et celle des comités villageois qui ont prouvé leur efficacité et leur capacité à faire face aux feux de brousse et à fournir les informations nécessaires à temps.

Il a affirmé que le présent projet de loi vient corriger la situation qui prévaut et a pour objectif l’organisation de la gestion de la faune sauvage et des activités de chasse, soulignant au passage, que l’octroi des permis de chasse ne peut pas être perçu comme incitation à la destruction de la faune car la chasse est parfois nécessaire pour le maintien de l’équilibre environnemental et que les permis ne sont pas livrés de façon anarchique ; ils sont plutôt octroyés durant des périodes données pour autoriser la chasse à certaines espèces dans des limites données, dans une zone définie et sous le contrôle des autorités compétentes.

Le représentant du gouvernement a ajouté que l’état a défini les politiques, distribué de très importantes quantités de grillage, créé des mise en défens, mené des campagnes de sensibilisation, organisé des opérations de contrôle et importé les animaux ; néanmoins la protection de l’environnement n’est pas seulement une œuvre gouvernementale, mais requiert aussi la participation de tous y compris les élus qui doivent jouer leur rôle dans le domaine.

Les Députés ont estimé que malgré les dispositions importantes qu’il comporte, le présent projet de loi est venu en retard c'est-à-dire après la rupture presque totale du couvert végétal et la disparition des animaux sauvages. De ce fait, ont-ils dit, ce qui importe le plus, maintenant, ce n’est pas de légiférer mais plutôt de restaurer le couvert végétal et importer les animaux et leur créer des environnements favorables, le gouvernement devant prendre pleinement ses responsabilités à travers une ferme volonté d’application de la loi sur l’ensemble des citoyens quel qu’ils soient et quelque soient les fonctions qu’ils occupent.

Les Députés ont invité à créer des mise en défens et à développer la coopération, dans le domaine, avec les pays voisins ; ils ont demandé, avec insistance, d’accorder suffisamment de temps à la sensibilisation avant de faire recours à la sanction, de doter les citoyens des moyens de substitution avant de leur imposer de rompre avec des activités qui représentent leur seul moyen de survie ; ils ont aussi recommandé de mettre à la disposition du secteur de l’environnement les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions y compris les ressources humaines compétentes et aptes à garantir l’application de la loi.

Ils ont soulevé le fait que le projet de loi ne présente pas de définitions précises de certains concepts, demandant la création d’un conseil scientifique qui doit donner son avis au sujet des permis de chasse entre autres missions.

A l'issue des débats, une proposition d'amendement a été présentée au cours de la plénière par l'un des députés mais elle a été rejetée.