24-01-2019 08:12 - Adoption de deux conventions relatives au régime fiscal applicable aux sous-traitants des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et à la BCM

Adoption de deux conventions relatives au régime fiscal applicable aux sous-traitants des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et à la BCM

AMI - L’Assemblée nationale a adopté au cours d’une séance plénière qu’elle a tenue mercredi sous la présidence de son président M. Cheikh Ould Baya, deux projets de lois.

Le premier projet de loi est relatif à la ratification de l'Acte Additionnel à l'Accord de coopération Inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand- Tortue/Ahmeyim et au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants, signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.

La deuxième convention est relative à la consolidation de la dette de l’État sur les livres de la Banque Centrale de Mauritanie. Elle s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du bilan de cette institution afin qu’elle réponde aux normes internationales.

Dans son exposé devant les députés, le ministre de l’économie et des finances M. Moctar Ould Diay a souligné que le premier projet de loi consacre le principe d’équité, instauré par l’Accord de coopération Inter-états et traduit la volonté des deux Etats d’harmoniser leurs législations fiscale et douanière, en vue de l’établissement d’un système permettant de résoudre les différences entre lesdites législations et d’éviter l’application duplicative aux sous-traitants et aux fournisseurs du projet.

A propos de la seconde convention, le ministre a indiqué qu’elle vient renforcer le rôle de la Banque centrale de Mauritanie, car elle s’inscrit dans le cadre de l’assainissement de la comptabilité de cette institution.

Les députés ont dans leurs interventions souligné l’importance de ces deux conventions, appelant à orienter les revenus financiers attendus du Grand-Tortue/Ahmeyim vers les installations et les services publics qui touchent à la vie des couches pauvres de la société.

Ils ont également insisté sur la nécessité d’organiser des journées de sensibilisation pour informer l’opinion publique sur cette nouvelle richesse et sur les priorités qui vont garantir sa redistribution de façon équitable.

Les députés ont en outre souligné la nécessité pour la Banque centrale de jouer pleinement son rôle de contrôle du système bancaire.





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