Mohamed Ahmed EL KORY - Pour les non initiés, il est important de souligner que la Propriété Intellectuelle désigne les créations de l’esprit, à savoir : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

Elle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux.

Il existe également des droits attachés au droit d’auteur appelés « droits connexes » ou « droits voisins » qui eux concernent, au premier chef, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.

La propriété intellectuelle revêt de nos jours une importance considérable en raison du rôle qu’elle joue dans le développement des activités économiques en général et industrielles en particulier.

La protection des Droits de la Propriété Intellectuelle (DPI) encourage les entreprises à innover, favorise la croissance de l'économie et permet ainsi de créer et de préserver des emplois.

Aujourd’hui, les DPI sont vitaux pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), puisqu'ils protègent leurs investissements dans de nouveaux produits et services, les aidant ainsi à obtenir des financements tout en favorisant une concurrence loyale.

Membre fondateur de L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), la Mauritanie ne compte qu’un seul cadre au sein de cette institution qui regroupe actuellement 17 États membres à savoir : Le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, les Îles Comores, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Pour rappel, la 56ème session ordinaire du conseil d’administration de l’OAPI, tenue à Nouakchott, le 7 décembre 2016, a été marquée par la nomination d’un nouveau bureau, composé d’un Directeur Général, un Directeur Adjoint et d’un Contrôleur Financier. Le poste du Directeur Général revenant à l’Afrique de l’Ouest, la Mauritanie, contre toute attente, n’ayant pas présenté de candidat, c’est finalement la Côte d’Ivoire qui a vu un de ses hauts cadres désigné à la tête de cette institution régionale.

Dans chaque Etat membre, une Structure Nationale de Liaison (SNL) qui relève, généralement, du ministère en charge de l’industrie ; joue un rôle de relai entre les utilisateurs nationaux et la Direction Générale de l’OAPI dont le siège se trouve à Yaoundé au Cameroun.

Dans la majorité des Etats membres de l’OAPI, les SNL sont logées dans des Centres de documentation construits par cette institution régionale, et dédiés à la propriété industrielle ; ce qui rend les SNL beaucoup plus visibles.

En Mauritanie, la construction d’un Centre de documentation ayant pris du retard, à cause de certaines lourdeurs bureaucratiques, la SNL continue d’être logée au sein du Ministère en charge de l’Industrie, ce qui la rend quasi-invisible.

La preuve est que je suis le seul ressortissant mauritanien à avoir participé, en 2013, au programme de Master II en propriété intellectuelle offert conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’OAPI et l’Université Yaoundé II.

Ce programme de formation, soutenu par un financement du fonds fiduciaire du Japonais pour la propriété industrielle pour l’Afrique et les pays les moins avancés, a donné à chaque Etat membre de l’OAPI l’opportunité de former une masse critique d’auditeurs.

Ce programme, notons-le, est actuellement à sa 9ème promotion, et la Mauritanie ne compte toujours qu’un seul lauréat, ce qui montre un manque cruel d’ambition et d’opportunisme de cette SNL.

Membre actif du Réseau de compétences et de partenaires Techniques du FPI/OAPI, je milite pour la prise en considération de l’expertise nationale, car un Diplôme n’est pas fait pour rester dans un tiroir…surtout si des débouchés existent !

Aujourd’hui, il revient au Ministre de tutelle, fort de l’importante marge de manœuvre accordée au gouvernement par le Président de la République, SEM Mohamed Cheikh Ghazouani, de prendre les mesures qui s’imposent pour redorer le blason de la Structure Nationale de Liaison de l’OAPI en Mauritanie afin de vulgariser la culture de la propriété industrielle dans le pays.

De leur côté, les opérateurs économiques doivent prendre conscience de l’importance de la valeur commerciale des actifs de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles industriels, marque de fabrique, indications géographiques, protection contre la concurrence déloyale, etc.) qui représentent également une source de richesse, de bien être et de progrès technique et économique pour les Etats.

Il est édifiant de constater que nombre de pays ont déjà intégré les DPI comme facteurs de croissance économique vu leurs impacts positifs en termes de drainage de l’investissement étranger direct (IDE) et la recherche-développement, et ce particulièrement dans les domaines industriel et scientifique

Mohamed Ahmed EL KORY

Économiste
Titulaire d’un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle
medahmedd@yahoo.fr