06-08-2020 11:20 - Le parquet général : « les mesures d’investigations et les enquêtes se feront en toute impartialité »
Saharamédias -
Le parquet général a déclaré mercredi soir que le pôle chargé de la lutte contre la corruption a reçu le dossier relatif à l’enquête menée par la commission parlementaire.
Dans son communiqué le parquet a déclaré que les investigations et les enquêtes se feront en toute impartialité conformément aux règles et aux normes procédurales établies par le pouvoir judiciaire en tenant compte du temps qu’exigent les enquêtes.
Le parquet général a affirmé que toute personne, dont la responsabilité sera prouvée dans des infractions pénales, sera poursuivie et déférée devant la cour compétente pour purger la peine appropriée au cours d’un procès respectueux des droits de la défense.
Le parquet ajoute que seule l’autorité judicaire est à même de déterminer la nature juridique des faits et les implications juridiques.
Le ministère de la justice avait transmis mercredi le rapport final de la commission d’enquête parlementaire à l’avocat général près la cour suprême qui l’a transmis à son tour au procureur de la république de Nouakchott-ouest.
