18-08-2020 18:45 - Le parquet général : les procédures d’enquêtes auxquelles a été soumis l’ex-président étaient conformes à la loi

Le parquet général : les procédures d’enquêtes auxquelles a été soumis l’ex-président étaient conformes à la loi

Sahara Média - Le parquet général a déclaré que l’ancien président de la république, Mohamed O. Abdel Aziz, a été convoqué dans le cadre de la loi sur les procédures pénales et la loi anticorruption, réaffirmant que les dispositions d’étaient déroulées conformément aux lois en vigueur et tous les droits qu’elles garantirent.

Le communiqué du parquet publié mardi n’évoque pas le nom de l’ancien président mais celui d’une personne accusée dans le cadre d’enquêtes préliminaires menées par le pôle chargé de la lutte contre les crimes économiques et financiers à la demande du parquet général à l’issue d’un rapport d’enquête menée par une commission parlementaire.

Le parquet a ajouté par ailleurs que l’accusé s’est présenté de son propre gré et qu’il a été informé de tous ses droits légaux y compris les nouvelles de sa famille à propos de son statut juridique qui l’autorise à lui rendre visite.

Le parquet s’est étonné de ce qu’il a appelé les tentatives de certains d’influer négativement sur des mesures préliminaires d’enquêtes ordinaires qui se déroulent conformément aux dispositions du code de procédure pénale et la loi anticorruption.

Il a réaffirmé par ailleurs que tous les droits prévus par la loi ont été garantis à tous les accusés, sans distinction, y compris le droit de rencontrer les avocats dans des conditions qui garantissent le secret de la rencontre et qui garantit par ailleurs le droit de la défense.

Selon le parquet, le droit de l’avocat d’assister son client ne signifie pas nécessairement l’associer aux investigations menées par les officiers de la police judiciaire, conformément aux procédures pénales.

Il a ajouté par ailleurs que l’article 55 de la loi relative aux dispositions pénales ne définit pas des délais précis pour la convocation des personnes devant être entendues par l’officier de police judiciaire, en réponse aux critiques formulées par les avocats de l’ancien président.

Le parquet a enfin précisé que toutes les mesures prises lors des enquêtes en cours l’ont été conformément aux lois en vigueur et dans des conditions normales.



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