20-04-2025 14:13 - Selon un expert juridique : l’exemption de la déclaration de patrimoine pour les députés est une violation des obligations internationales de la Mauritanie

Sahara Médias -
L’expert juridique Idriss Ould Horma a déclaré que le fait de ne pas inclure les députés dans les catégories obligées de déclarer leurs patrimoines constitue une violation des obligations internationales de la Mauritanie et pourrait nuire à la crédibilité du pays dans les forums internationaux.
Dans un post sur Facebook, Ould Horma a souligné qu’il est essentiel que les parlementaires mauritaniens soient obligés de déclarer leurs biens.
L’expert juridique a ajouté que l’inclusion des députés dans cette loi est une étape nécessaire pour assurer la transparence et la bonne gouvernance dans le pays.
Les députés ont été exclus d’un projet de loi obligeant les fonctionnaires à déclarer leurs biens, ce qui a divisé les députés.
La loi qui a été soumise au parlement pour discussion et vote ne prévoyait pas l’obligation pour les députés de déclarer leurs biens, ce qui a incité certains députés de l’opposition à demander qu’ils soient inclus dans les catégories obligatoires.
La Mauritanie s’est engagée à respecter les conventions internationales de lutte contre la corruption, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et la Convention africaine sur la prévention de la corruption.
Selon ces accords, les fonctionnaires, y compris les députés, doivent déclarer leurs biens avant d’entrer en fonction, pendant leur mandat et à la fin de celui-ci.
L’expert juridique a expliqué que la déclaration de patrimoine est un mécanisme préventif visant à renforcer la transparence financière, protégeant ainsi les fonds publics et prévenant les conflits d’intérêts et l’enrichissement illicite.
Il a noté que plusieurs pays tels que les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Canada et le Brésil, ainsi que des pays voisins comme le Maroc, l’Algérie et le Sénégal, exigent de leurs parlementaires qu’ils déclarent leurs biens, dans le but de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions gouvernementales.