La Dépêche - Moderniser le cadre juridique en matière minière, améliorer la transparence dans la gestion des ressources naturelles, et accroître l’attractivité du pays pour les investisseurs, tout en assurant une meilleure valorisation économique et sociale de ce secteur stratégique pour le pays, telle est l’ambition d’un nouveau projet de loi exhortant à une convention minière type.

Le projet de loi a été présenté mercredi par le ministre des mines, THIAM Tidjani, devant le conseil des ministres s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles engagées pour renforcer la gouvernance du secteur extractif en Mauritanie.

Avec cette réforme, les autorités entendent poser les bases d’un secteur minier mieux ancré à l’économie du pays, durable et porteur de retombées positives pour l’économie nationale.

La nouvelle réforme introduit de nouvelles mesures concernant de nouvelles conditions de renouvellement des conventions minières. Ce renouvellement est désormais conditionné au respect strict des obligations contractuelles et réglementaires par les parties durant toute la durée de validité du contrat. Une autre mesure reconnait l’obligation d’une participation de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation.

Avec toutefois l’exception que cette obligation n’a pas d’effet rétroactif pour les entreprises créées avant l’entrée en vigueur de la loi de 2012 (n° 2012-012 du 12 février 2012). Dans ce nouveau texte, et au regard des défis climatiques, il est institué une taxe carbone et le renforcement de la conformité environnementale (responsabilité-durabilité).

Un accent est également porté sur l’application, sans concession, sur le contenu local et enfin une contribution annuelle à la formation d’1% du bénéfice des sociétés minières.