Le Calame -- Le Conseil constitutionnel fait débat après avoir annulé plusieurs dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour Seyid Ahmed Ould Saleh, Directeur de la législation au Parlement, cette décision est « non fondée » et contradictoire avec un précédent de la même instance.

Sur Facebook, Ould Saleh déplore le manque de réflexion et d’analyse dans certaines décisions institutionnelles, citant : « Celui qui parle comme le juge, agit comme lui ».

L’instance avait invalidé des articles protégeant le Premier ministre, le président du Parlement et les membres du gouvernement, ainsi que ceux sanctionnant l’outrage à l’Assemblée ou à son président. Selon le Conseil, ces mesures portaient atteinte à la liberté d’expression des députés et entravaient leur contrôle sur le gouvernement, un principe inscrit dans la Constitution.

Les articles concernés sont l’article 80 (1ère phrase), l’article 45 (6e phrase) et l’article 55 (dernier passage de la 3e phrase). Cette décision relance un débat sensible sur l’équilibre entre protection des institutions et liberté d’action des élus, au moment où le Parlement connaît déjà des tensions.