La Voix du Nord - L’Espagne va enquêter sur des «violations des droits humains à Gaza» pour recueillir des éléments et les fournir à la Cour Pénale Internationale (CPI), a annoncé le procureur général, plus haut magistrat du parquet dans le pays.

«Le procureur général de l’Etat a publié un décret décidant la création d’une équipe de travail chargée d’enquêter sur les violations du droit international des droits humains à Gaza», a indiqué ce parquet espagnol dans un communiqué. Son objectif sera de «recueillir des preuves et de les mettre à disposition de l’organe compétent, respectant ainsi les obligations de l’Espagne en matière de coopération internationale et de droits humains», a-t-il précisé.

«Cette initiative du parquet espagnol répond à la recommandation du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (COI) des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, qui exhorte les États parties à coopérer avec l’enquête du parquet de la Cour pénale internationale», souligne encore le communiqué.

Selon le décret du parquet général auquel l’AFP a eu accès, l’Espagne «a l’obligation de fournir la collaboration et l’assistance» nécessaire pour enquêter, «ce qui légitime l’ouverture des procédures d’enquête dans le cadre des compétences du ministère public afin de rendre réel et effectif le principe de coopération internationale».

«Des preuves à charge des crimes commis»

«Ainsi, face à la situation actuelle dans les territoires palestiniens, toute preuve, directe ou indirecte, qui peut être recueillie dans notre pays doit être intégrée dans un cadre procédural permettant son utilisation ultérieure», détaille le décret. Selon le procureur général, les éléments collectifs pourront servir comme «preuves à charge des crimes commis».

Le procureur de la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, soupçonnés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Toutefois, la juridiction n’a inculpé aucun des deux hommes de génocide.

L’Espagne fait par ailleurs partie des pays qui ont rejoint la procédure lancée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) - une juridiction différente de la CPI - accusant Israël de commettre un «génocide» dans la bande de Gaza.

La CIJ, qui siège à La Haye, avait sommé Israël dès janvier 2024 de prévenir tout acte de génocide. Les juges de la CIJ ont rendu plusieurs décisions d’urgence, ordonnant notamment à Israël de cesser ses opérations dans le gouvernorat de Rafah et d’autoriser l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza. Mais le tribunal n’a pas encore commencé à délibérer sur la question fondamentale de savoir si Israël commet un génocide à Gaza — un processus qui pourrait prendre des mois, voire des années.

Par La Voix du Nord avec afp