Mansour LY -- Les rapports produits par les organisations de défense des droits humains ne relèvent jamais d’un simple exercice descriptif. Ils constituent, dans des contextes où les mécanismes institutionnels de reddition de comptes demeurent fragiles, de véritables objets juridiques indirects, porteurs d’une normativité diffuse mais structurante. Le Rapport annuel 2025 sur les droits de l’homme en Mauritanie, publié par l’Association de Veille Citoyenne (AVEC), s’inscrit pleinement dans cette catégorie.

À première lecture, le document respecte les standards classiques de la documentation des violations : méthodologie explicitée, sources croisées, références normatives nationales et internationales, recommandations opérationnelles.

Pourtant, une lecture approfondie, mobilisant les outils du juriste, du politiste et du sociologue du droit, révèle une portée plus fondamentale. Ce rapport ne se limite pas à inventorier des atteintes aux droits fondamentaux. Il met au jour un mode spécifique de gouvernement par le droit, fondé sur une application différenciée, conditionnelle et stratifiée des normes juridiques.

Le constat central qui se dégage est d’une grande clarté analytique. La Mauritanie ne souffre pas d’une absence de droit, mais d’un déficit structurel d’effectivité. Les normes existent, les engagements internationaux ont été ratifiés, les institutions formelles sont en place.

Toutefois, le droit ne produit pas une protection homogène. Il est activé, suspendu ou neutralisé selon des logiques politiques, sécuritaires et sociales précises. Cette dissociation croissante entre légalité formelle et réalité vécue constitue le fil conducteur du rapport.

Dès lors, le Rapport 2025 doit être lu comme un document symptôme. Il révèle moins un effondrement de l’ordre juridique qu’une transformation de sa fonction. Le droit cesse progressivement d’être un cadre commun de protection pour devenir un instrument de régulation politique, de contrôle social et de hiérarchisation de la citoyenneté.

C’est à cette lecture systémique que se consacre la présente tribune. Non pour paraphraser le rapport, ni pour en amplifier la charge normative, mais pour en dégager la signification profonde. Que dit-il du rapport réel de l’État mauritanien au droit, à la citoyenneté et à la contrainte légitime ?

Le rapport 2025 comme objet juridique non juridictionnel – Méthode, portée et fonction

Le Rapport AVEC 2025 repose sur une méthodologie hybride assumée, combinant analyse documentaire, témoignages directs, contributions d’organisations partenaires et confrontation systématique aux engagements internationaux de la Mauritanie. Il ne prétend ni à l’exhaustivité statistique ni à la neutralité institutionnelle. Il revendique une représentativité qualitative des violations documentées sur la période 2024–2025.

Cette précision est déterminante. Le rapport ne se substitue ni à une enquête judiciaire ni à un audit administratif. Il s’inscrit dans une tradition désormais reconnue par les mécanismes internationaux des droits humains, celle de la production de savoirs juridiques par la société civile en situation de déficit structurel de transparence étatique. Sa force réside dans la mise en série des faits, dans l’identification de régularités et dans la démonstration de continuités.

Les arrestations lors des commémorations du 28 novembre, les décès répétés en détention sans enquêtes indépendantes, la non-exécution de décisions judiciaires en matière d’esclavage ou encore les entraves administratives visant les organisations critiques ne sont pas présentées comme des anomalies isolées. Elles apparaissent comme les manifestations récurrentes d’un même mode de fonctionnement institutionnel.

Les limites du rapport sont également clairement identifiées. AVEC ne dispose pas de pouvoirs d’injonction, d’accès aux archives sécuritaires ni de capacité de contrainte procédurale. Ces limites ne constituent pas une faiblesse scientifique. Elles rappellent au contraire que le rapport opère dans un espace où le droit positif, en tant qu’outil de transparence et de contrôle, ne fonctionne pas pleinement.

Libertés publiques et espace civique – De la restriction ponctuelle à l’organisation juridique du contrôle

L’un des apports majeurs du Rapport 2025 réside dans l’analyse de la restriction progressive des libertés publiques. En droit, les libertés de réunion, de manifestation et d’expression demeurent reconnues. En pratique, leur exercice est encerclé par un faisceau de contraintes normatives, administratives et sécuritaires qui en réduisent substantiellement la portée.

Le rapport documente des interdictions répétées de manifestations pacifiques, des arrestations ciblées de militants et de défenseurs, ainsi qu’un recours extensif à des notions juridiques vagues telles que l’atteinte à l’unité nationale ou le trouble à l’ordre public. Ces catégories permettent de maintenir une apparence de légalité tout en neutralisant l’expression collective autonome.

Politiquement, cette dynamique traduit un choix clair. Gouverner non par la suppression formelle des libertés, mais par leur conditionnalité. Les libertés sont tolérées tant qu’elles demeurent socialement inoffensives. Elles deviennent problématiques dès lors qu’elles produisent un effet public réel, qu’elles activent la mémoire collective ou qu’elles structurent une contestation durable.

Sociologiquement, ce régime de restriction produit des effets profonds. Il installe une citoyenneté prudente, marquée par l’autocensure, le retrait de l’espace public et la délégation de la parole à des acteurs jugés moins exposés. Le droit, loin de protéger, devient un facteur d’anticipation du risque.

Torture, détention et impunité – Le point de rupture de l’État de droit

Le domaine de la détention constitue le point de rupture le plus net entre la norme proclamée et la réalité documentée. Le Rapport 2025 recense plusieurs cas de décès en garde à vue, de disparitions temporaires et de mauvais traitements, sans qu’aucune enquête indépendante, crédible et transparente n’ait été engagée.

Le problème central n’est pas seulement la survenance de ces faits, mais l’absence de réaction institutionnelle effective. L’obligation positive d’enquêter, consacrée par la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, demeure largement inopérante. L’absence d’une définition autonome de la torture dans le droit interne, combinée aux régimes de garde à vue prolongée, crée des zones de vulnérabilité extrême.

L’impunité qui en résulte n’est pas accidentelle. Elle devient structurelle. Là où la sanction fait défaut, la violation se banalise. Le droit cesse alors d’être une limite à la puissance publique et se transforme en simple décor normatif.

Esclavage – Quand la norme pénale se transforme en alibi juridique

La Mauritanie dispose d’un arsenal juridique sévère criminalisant l’esclavage. Pourtant, le rapport met en évidence une non-exécution récurrente des décisions judiciaires, des dysfonctionnements persistants des juridictions spécialisées et l’absence de réparation effective pour les victimes.

Cette situation révèle un paradoxe juridique majeur. La norme pénale existe, mais elle n’est pas mobilisée comme instrument de transformation sociale. Elle fonctionne comme un alibi juridique, permettant l’affichage international d’un engagement sans produire d’effets internes substantiels.

Politiquement, cette inapplication sélective traduit la difficulté, voire la réticence, de l’État à remettre en cause des rapports sociaux profondément enracinés. Sociologiquement, elle entretient une hiérarchisation silencieuse des vies protégées et des vies exposées.

Discriminations structurelles et citoyenneté inachevée

Le rapport établit un lien direct entre discriminations contemporaines et non-traitement juridique du passé. L’accès inégal à l’état civil, à la justice et aux institutions publiques fragilise l’égalité devant la loi et produit une citoyenneté à plusieurs vitesses.

L’absence de mécanisme global de justice transitionnelle continue de produire des effets juridiques et sociaux concrets. La loi d’amnistie de 1993 agit comme un verrou normatif, neutralisant toute possibilité de vérité, de réparation et de garanties de non-répétition.

Ici encore, le droit ne manque pas. Il est utilisé pour figer le passé, neutraliser la mémoire et stabiliser un ordre social inégal.

Le rapport face à l’ordre international – Responsabilité et crédibilité

Le Rapport 2025 s’inscrit clairement dans la perspective des mécanismes internationaux de suivi, notamment à l’approche du quatrième cycle de l’Examen périodique universel. Il confronte l’État à ses propres engagements et met en évidence un décalage persistant entre participation formelle et mise en œuvre effective.

Par sa rigueur méthodologique et sa tonalité mesurée, le rapport constitue un signal juridique crédible. Il rend l’inaction difficilement soutenable dans la durée et engage, au-delà du débat national, la responsabilité internationale de l’État.

Gouverner par le droit, une exigence, non une option

Le Rapport AVEC 2025 n’est ni un verdict ni une condamnation. Il constitue une interpellation juridique argumentée. Il révèle une difficulté centrale, celle de transformer des engagements proclamés en protections effectives.

Dans l’espace mauritanien, le droit ne peut être pensé comme un simple instrument de régulation verticale émanant de l’État. Il constitue également un langage commun de la citoyenneté et un cadre de reconnaissance réciproque entre gouvernants et gouvernés.

Lorsque le droit est appliqué de manière sélective, différée ou instrumentalisée, il ne fragilise pas seulement les individus directement concernés. Il altère la confiance normative collective et désactive les ressorts mêmes de la citoyenneté active.

À l’inverse, une gouvernance fondée sur l’effectivité du droit suppose une responsabilité juridique renforcée de l’État, non seulement dans la production des normes, mais dans leur application égale, prévisible et contrôlable. Cette responsabilité positive engage également les citoyens, non comme supplétifs de l’action publique, mais comme sujets de droit conscients de leurs prérogatives et de leurs obligations.

L’État de droit ne se consolide durablement que lorsque le droit cesse d’être perçu comme une contrainte extérieure ou un instrument de pouvoir pour devenir un bien commun juridique, partagé, approprié et défendu collectivement.

L’État de droit ne se mesure ni au nombre de lois adoptées ni à la densité des discours officiels. Il se mesure à la capacité du droit à protéger les plus vulnérables, à corriger les abus et à produire une égalité réelle devant la norme.

En définitive, la question posée par ce rapport est simple mais décisive. La Mauritanie entend-elle gouverner par le droit comme cadre commun de protection ou continuer à gouverner avec un droit sélectif, instrumentalisé et socialement différencié. C’est à cette question juridique, politique et morale que l’État est désormais sommé de répondre.

Mansour LY
Juriste consultant