06-02-2026 17:36 - La nouvelle taxe sur les transactions bancaires numériques ne s'applique pas à un tout montant inférieur ou égal à 5 000 MRU

La nouvelle taxe sur les transactions bancaires numériques ne s'applique pas à un tout montant inférieur ou égal à 5 000 MRU

RIMNOW - La récente loi de finances a instauré une nouvelle taxe sur les transactions bancaires numériques, notamment les transferts effectués via portefeuilles électroniques et services bancaires numériques, afin de réguler les transactions financières électroniques et d'accompagner leur utilisation croissante.

Cette taxe s'applique exclusivement aux transferts numériques d'un montant égal ou supérieur à 5 000 nouvelles ouguiyas, au taux de 0,1 % du montant transféré, et ne concerne pas les autres transactions.

Cette taxe ne s'applique pas aux retraits ni aux dépôts d'espèces, car son application est limitée aux transferts effectués via les applications bancaires et les portefeuilles électroniques.

D'après les données disponibles, les éventuelles déductions enregistrées sur les transactions autres que les transferts, ou sur les montants inférieurs au seuil spécifié, ne sont pas soumises à cette nouvelle taxe.

Elles sont considérées comme des frais de service facturés par les banques et les fournisseurs de portefeuilles électroniques depuis le lancement de ces services.

Les autorités compétentes ont appelé les utilisateurs de services bancaires numériques à vérifier le détail des transactions effectuées via les applications et à faire la distinction entre la taxe imposée en vertu de la loi de finances et les autres frais de service, afin d'éviter toute confusion dans la compréhension des déductions enregistrées sur les comptes.





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