SHEMS MAARIF - Dans une tribune, Maître Seif affirme que le président de la République ne figure pas parmi les symboles de l’État, au regard de la législation en vigueur. Il s’appuie sur la loi n° 2021-021 du 2 décembre 2021 relative à la protection des symboles nationaux et à la répression des atteintes à la dignité de l’État et à l’honneur du citoyen.

Selon l’article 2 de ce texte, les symboles de l’État se limitent à quatre éléments : les constantes et les valeurs sacrées de l’islam, l’unité nationale, l’intégrité territoriale, ainsi que le drapeau et l’hymne nationaux.

S’agissant du président de la République, l’auteur précise que la protection juridique dont il bénéficie concerne exclusivement sa vie privée. Cette protection, garantie par l’article 13 de la Constitution, s’applique d’ailleurs à l’ensemble des citoyens.

Maître Seif souligne par ailleurs que la sphère publique du chef de l’État — notamment ses décisions et son action politique — ne relève pas de cette protection. L’article 3 de la loi encadre en effet la répression aux seuls cas d’injure, de diffamation ou d’offense visant la personne du président au-delà de ses actes de gestion, en portant atteinte à sa vie privée.

Revenant sur l’évolution du cadre juridique, il rappelle qu’une décennie avant l’adoption de cette loi, le texte n° 2011-054 du 24 novembre 2011, modifiant l’ordonnance relative à la liberté de la presse, avait abrogé l’article 35 qui criminalisait la diffamation à l’encontre du président de la République et prévoyait des amendes allant de 200 000 à 2 000 000 d’ouguiyas.

Selon lui, la protection de la vie privée du président a parfois été détournée pour restreindre l’expression des opposants, sans pour autant empêcher les attaques personnelles. Il souligne également que la dépénalisation de la diffamation visant le chef de l’État n’a pas provoqué de désordre particulier.

En conclusion, il cite l’écrivain français Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais : « Il n’y a que les petits hommes qui redoutent les petits écrits. »