’C’est Ould Abdel Aziz qui a nommé les mauvais gestionnaires à la tête de la Somelec, c’est lui qui s’est opposé à leur limogeage, c’est lui qui a continué à les protéger et c’est lui qui les a nommés plus tard à la tête des plus grandes entreprises nationales’’

Titulaire d’un doctorat d’énergétique obtenue à l’Université de Valenciennes (France) en 1993, professeur de Physique à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université de Nouakchott,

Mohamed Aly Ould Sidi Mohamed fut successivement Conseiller technique chargé de l’énergie au Ministère de l’hydraulique et de l’énergie, Secrétaire Permanent du Conseil du Prix Chinguetti, Directeur Général de la Société Mauritanienne de l’Electricité (SOMELEC) et Ministre de l’Energie et du Pétrole durant la transition 2005/2007.

C’est lors de son passage à la tête de ce dernier ministère que les fameux avenants au contrat de partage de production signé avec la société australienne Woodside, qui explore le champ pétrolifère de Chinguetti, furent détectés.

La semaine dernière, il a jeté un énorme dans la mare lors du meeting organisé par l’opposition à Nouadhibou, en accusant Ould Abdel Aziz d’être à l’origine des problèmes de la Somelec.

Le Calame l’a rencontré. Pour un entretien à bâtons rompus.

Le Calame : Vous avez déclaré lors du dernier meeting de la COD à Nouadhibou que c’est Ould Abdel Aziz qui est à l’origine de tous les problèmes de la SOMELEC. Expliquez-nous un peu qu’est-ce que vous voulez dire par là ?

Mohamed Aly Ould Sidi Mohamed : Je voudrai tout d’abord vous remercier pour l’intérêt que vous portez aux problèmes de notre pays et vous féliciter pour votre ligne de rédaction. En ce qui concerne ce que j’ai dit lors du dernier meeting de la COD à Nouadhibou relativement à la Somelec en m’adressant à Ould Abdel Aziz, j’ai tout simplement voulu rappeler à ce dernier, parce qu’il semble devenu amnésique, un certain nombre de faits qu’il connaît, que je connais et que le petit chacal qui se trouve à l’ouest de Walata connaît.

En effet, Ould Abdel Aziz a déclaré il y a quelques jours, lors de sa visite à la Somelec, que cette dernière est victime de la mauvaise gestion. Je suis d’accord avec lui sur ce constat. Mais il a oublié de nommer les responsables de cette mauvaise gestion.

Je lui ai rappelé seulement des choses qu’il savait : c’était lui qui a nommé ces mauvais gestionnaires dont il parle, c’était lui qui s’est opposé à leur limogeage, c’était lui qui a continué à les protéger, c’était lui qui les a nommés plus tard à la tête des plus grandes entreprises nationales,…. Cela Ould Abdel Aziz le savait; alors pourquoi ne l’a-t-il pas dit quand il a visité la Somelec et quand il a dit ce qu’il avait dit.

J’ai dit aussi que je fus Directeur Général de la Somelec et que je suis prêt à assumer mes responsabilités pleines et entières. Je ne pouvais pas être plus clair !

Avant d’être ministre du Pétrole durant la transition 2005-2007, vous avez dirigé la SOMELEC, dans quelle situation l’avez-vous laissée ?

J’ai dirigé la Somelec il y a de cela bientôt cinq ans et ce pendant une année, du 28 juillet 2004 au 10 août 2005. Quatre directeurs généraux se sont succédé après mon passage à la tête de cette entreprise. Avant de vous parler de la situation dans laquelle j’ai laissé la Somelec, je voudrai vous entretenir d’abord de la situation dans laquelle je l’ai trouvée en juillet 2004. Le processus de privatisation de la Somelec a été entamé en août 2001 par la désignation des membres de la première commission chargée de la privatisation de cette société.

Un dossier de pré qualification a été lancé en direction des organismes intéressés. Ce premier processus a été basé sur une cession d’actions suivie d’une augmentation du capital qui doit aboutir à un partage des actions : 54 % pour le partenaire (dont 3 % devant être cédés au personnel) et 46 % pour l’Etat.

Cinq soumissionnaires ont participé à cette pré qualification et ont été pré qualifiés par la commission. Il s’agit de East Corporation Inc. (Etats-Unis), de l’Office National d’Electricité (Maroc), de Tata Power Company Limited (Inde), de Union Fenosa International (Espagne) et de Vivendi environnement/Groupe AON.

Parmi les soumissionnaires pré qualifiés, seuls l’ONE et Union Fenosa ont participé à la Data Room qui a été ouverte le 20 février 2002. Par la suite, Union Fenosa s’est retiré et seul l’ONE a déposé une offre pour l’acquisition de 54% des actions de l’entreprise pour 10 500 000 dollars et a proposé au titre de l’augmentation du capital 8 630 000 dollars soit une valorisation de 19 130 000 dollars.

La commission a déclaré l’appel d’offres infructueux du fait que le prix offert par l’ONE est en deçà de la valeur nette des actifs de l’entreprise qui est estimée sur la base du bilan à 22 070 000 dollars. Durant le premier processus, la commission était assistée par un groupement dirigé par HSBC.

Par lettre en date du 04 février 2004, le Ministre des finances a désigné les membres d’une nouvelle commission de privatisation qui est chargée de relancer le processus de privatisation de la société. Selon le schéma qui a été arrêté avec la Banque Mondiale, la relance du processus devait se faire en deux temps :

- analyse rétrospective du premier processus qui a déjà été mené par un Consultant qui devra, notamment, identifier les raisons de l’échec de ce processus et proposer un nouveau schéma de privatisation,

- relance du processus d’appel d’offres sur la base du nouveau schéma de privatisation qui sera proposé par le consultant et accepté par le Gouvernement. Par lettre en date du 05 février 2004, le Ministre des affaires économiques et du développement informe la commission qu’il a été arrêté avec la Banque Mondiale le principe de continuer le processus avec le Groupement dirigé par HSBC et que l’objectif du gouvernement est de finaliser la privatisation de la Somelec avant la fin de l’année 2004.

Dans des délais aussi courts, il est demandé à la commission d’élaborer des termes de référence du Conseiller en privatisation et finaliser son contrat dans les meilleurs délais, d’inviter HSBC le plus rapidement possible afin de trouver avec le Groupement qu’elle dirige un accord pour relancer le processus et arrêter son calendrier. La finalisation de la transaction était prévue pour le 23 décembre 2004.

L’analyse engagée par la commission, avec l’appui d’un consultant international et en concertation avec la Banque Mondiale, a abouti au constat qu’un schéma de privatisation basé sur une cession d’actifs et la prise en charge par l’opérateur des investissements ne pouvait pas être envisagé dans le contexte actuel.

Ainsi, la Banque Mondiale a proposé d’orienter la réflexion vers un schéma qui scinderait la Somelec en deux entités, une société d’Etat propriétaire du patrimoine et une société d’exploitation en charge de la gestion et de la distribution des services électriques qui sera privatisée.

Le problème de ce schéma est qu’il ne répond qu’au premier des objectifs de la privatisation, lesquels sont la recherche de l’efficience de la gestion privée et l’obtention de fonds privés pour développer la couverture en électricité. De plus, l’efficience de la gestion attendue de l’opérateur pourrait être absorbée par le coût de sa rémunération.

Le comité interministériel en charge de ce dossier composé du Ministre des finances, du Ministre des affaires économiques et du développement, du Ministre chargé de l’énergie et du gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie, penche pour une solution de redressement préalable de la Somelec sur une période de quelques années à la fin de laquelle, la question de la privatisation de la Somelec sera de nouveau examinée.

‘’J’ai trouvé la Somelec dans une situation difficile’’

Le 14 juillet 2004, le conseil d’administration de la Somelec note «la forte tension de trésorerie de l’entreprise causée essentiellement par l’accumulation des impayés de l’Etat dont le niveau au 30 mai 2004 a atteint 3,877 milliards d’Ouguiya, par la flambée des cours mondiaux des hydrocarbures et par le gel des tarifs depuis l’année 2000 non encore compensé à ce jour.

La conséquence qui en a résulté s’est traduite par l’accumulation des impayés fournisseurs dont le niveau atteint au 30 juin 2004 trois milliards d’Ouguiyas. Dans la même session du conseil d’administration de l’entreprise, le directeur général de la société dit que « la disponibilité des groupes a été négativement affectée par le retard pris dans l’approvisionnement en pièces de rechanges ».

Toujours dans la même session, le conseil d’administration de l’entreprise «engage la direction générale à affecter les ressources de l’entreprise en priorité pour la maintenance et l’entretien de l’outil de production en vue de réduire tout risque de rupture de fourniture susceptible de nuire à la continuité du service public ». Deux semaines après la réunion de ce conseil d’administration, le 28 juillet 2004, j’étais nommé directeur général de la Somelec.

Le processus de privatisation a été préjudiciable pour la société dans la mesure où après son premier échec, il n’a plus été ni définitivement abandonné ni mené à terme. L’Etat ayant programmé la privatisation de l’entreprise, il a aussitôt arrêté les investissements surtout dans l’outil de production.

Cette situation a créé un climat de démobilisation au niveau de l’encadrement de l’entreprise à cause du manque de visibilité qui en est résulté et des incertitudes liées à cette hésitation.

La Somelec est le principal opérateur de l’électricité, en dehors de la Snim. Les difficultés importantes auxquelles elle est confrontée pour assurer la continuité du service public et son expansion, constituent les principales contraintes du secteur de l’électricité. Elle fait face à des problèmes aigus de déficit de trésorerie qui font planer de sérieux risques sur la continuité du service public d’électricité et qui se traduisent notamment par des arriérés de plus de 2 milliards d’Ouguiya vis-à-vis de l’opérateur Eskom-Manantali. Les problèmes de trésorerie résultent de la combinaison de plusieurs facteurs dont :

- la flambée des prix des hydrocarbures,

- la forte appréciation de l’Euro par rapport à l’Ouguiya, ce qui a eu comme conséquence le renchérissement des produits importés tels que l’électricité de Manantali, les pièces de rechange et autres consommables,

- une exploitation déficitaire des villes de l’intérieur qui n’est plus compensée par l’Etat,

- les arriérés importants accumulés par certains démembrements de l’Etat et la société nationale de l’eau (Snde),

- des pertes (techniques et non techniques) relativement élevées (près de 30 %).

C’est donc dans ses conditions difficiles que j’ai été désigné à la tête de la Somelec. Je me suis mis tout de suite à convaincre les pouvoirs publics à arrêter une option définitive et rapide concernant la privatisation de la société : privatiser ou abandonner le processus. Outre cette tâche, je me suis fixé, entre autres priorités, la maintenance et l’entretien de l’outil de production afin d’assurer la continuité du service public.

‘’En quittant la Somelec, je l’ai laissée en voie de redressement’’

Une année plus tard, suite à mon entrée au gouvernement comme ministre ayant en charge la tutelle technique de cette société, j’ai laissé une entreprise encore en difficulté mais en voie de redressement effectif. En effet :

- les groupes électrogènes des centrales de Nouadhibou et de Nouakchott sont fonctionnels sauf un seul indisponible à Nouakchott à cause d’un incident sur son alternateur (toutes les mesures ont été prises pour le réparer, ce qui a été fait),

- les programmes de maintenance et d’entretien des groupes sont respectés,

- il existe, une valeur en pièces de rechange, de 400 millions d’Ouguiya à la centrale de Nouadhibou et de 800 millions d’Ouguiya à la centrale de Nouakchott,

- la trésorerie de l’entreprise au niveau des établissements de dépôts (ensemble des banques, CCP, Trésor public, comptes spéciaux, effets à recevoir,…) est de plus de 480 millions d’Ouguiya,

- le processus de privatisation de la SOMELEC a été officiellement arrêté afin de mettre fin à la situation de démobilisation généralisée qui sévissait dans l’entreprise et de permettre une meilleure visibilité,

- l’effectif du personnel est stabilisé. A la date de ma prise de fonction à l’entreprise, celle-ci comptait 818 agents permanents et en la quittant, cet effectif a été ramené à 806 agents.

Le résultat, et donc le constat, en est que pendant cette période d’une année pendant laquelle j’ai dirigé la Somelec, les coupures de l’électricité étaient devenues rares aussi bien à Nouakchott qu’à l’intérieur du pays, l’état de l’outil de production s’est amélioré devenant plus opérationnel et la visibilité pour l’encadrement meilleure.

Durant cette même transition, vous avez assuré, en tant que ministre du Pétrole et de l’Energie, la tutelle de cette entreprise qui était dirigée par un proche de l’actuel président. Pourquoi vous avez laissé faire ? Pourquoi vous n’avez pas tiré la sonnette d’alarme lorsqu’il y a eu des dérapages ?

En tant que ministre de tutelle de la Somelec et après avoir constaté la dérive prise par cette entreprise (non respect des programmes d’entretien et de maintenance des groupes, pannes sévères, arrêt de plusieurs groupes, interruptions fréquentes de l’électricité à Nouadhibou et à Nouakchott, arrêt presque total de la centrale de Nouadhibou, politique de ressources humaines incohérente, présentation de faux chiffres, rétention de l’information, débits en banques intolérables, autres engagements financiers lourds,…), j’ai attiré à plusieurs reprises, verbalement et par écrit, l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la grave situation de la société et j’ai proposé les solutions urgentes à prendre afin de redresser l’entreprise.

On saura plus tard (en juin 2007) que les engagements financiers et les déficits en banque de l’entreprise dépassaient les dix-huit milliards d’ouguiyas! Je n’étais nullement surpris de cette catastrophe tellement la production de faux chiffres était devenue une pratique courante et la rétention de l’information une religion dans cet établissement.

Cette logique de la couverture des mauvaises pratiques (je pèse mes mots) est d’autant plus pénible que l’Etat a consenti des efforts importants à l’égard de la Somelec, afin de lui permettre d’avoir une situation technique et financière lui permettant de s’acquitter de sa mission. On peut citer, parmi ces efforts notamment, les augmentations des tarifs de 12,5% en mai 2005, de 11,5% en juillet 2006 et de 8% en février 2007, le paiement d’une subvention de 1 460 000 000 Ouguiya en 2006 et le paiement dorénavant régulier, et à temps, des factures de l’Etat.

Malheureusement, un ministre n’est pas toujours suivi dans ses propositions et ses instructions ne sont pas toujours exécutées.

Pourquoi n’ai-je pas démissionné du gouvernement ?

J’aurais pu ou dû démissionner de mon poste de ministre, non seulement cela n’aurait eu aucun effet sur la gestion de la Somelec mais cela aurait arrêté l’excellent travail, à mes yeux, que mon département était entrain de faire dans les autres secteurs et, surtout, aurait pu perturber l’action du gouvernement et donc le processus démocratique en cours.

Vous avez également déclaré lors du même meeting que le ministère, où règne, selon vous, le laisser aller, n’est guère mieux loti que la SOMELEC. Et vous avez ajouté que depuis l’arrivée d’Aziz aux affaires, le processus d’attribution des permis miniers et des blocs pétroliers était illégal. Comment est-ce possible ?

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit qu’il existe des Contrats de Partage de Production pétrolière (CPP) dont les durées de validité avaient expiré depuis 2008 et 2009. A titre d’exemples les CPP relatifs aux zones A (blocs 3, 4 et 5) et B (blocs 4 et 5 en eau profonde) de l’off-shore. Ces contrats avaient des durées de trois ans renouvelables deux fois et à chaque renouvellement, le contractant cède à l’Etat 25% des superficies qui lui étaient confiées.

A la fin de la troisième période, il est censé céder à l’Etat toutes les superficies d’origine, exception faite de celle faisant l’objet d’un permis d’exploitation (dans le cas d’espèce un seul existe en Mauritanie sur la découverte de Chinguetti). Le contrat sur la zone A a expiré définitivement le 31 juillet 2009 et celui sur la zone B le 20 juillet 2009.

Nous sommes donc devant la situation suivante : Les contrats d’exploration n’ont plus de validité juridique, aucun lien juridique ne lie plus l’Etat aux compagnies, les entreprises n’ont pas remis à l’Etat les blocs en question pour que celui-ci les confie à d’autres explorateurs afin d’accélérer le rythme de connaissance du sous-sol et d’arriver donc à des découvertes, les sociétés continuent à explorer notre sous-sol sans engagements de leur part,…

Comme le lien juridique n’existe plus entre l’Etat et les compagnies pétrolières, ces dernières n’ont plus à honorer les payements des taxes et droits prévus par les contrats. L’Etat non plus ne peut plus justifier leur encaissement.

Alors des questions : Les compagnies de prospection continuent-elles à payer ces taxes et droits alors que les contrats les fixant ne sont plus en vigueur ? L’Etat continue-t-il à encaisser ces montants prévus par aucun texte ? Qu’est ce qui peut justifier une telle situation ?

Le silence de l’Etat à ce sujet est troublant !

Ces types de contrats sont approuvés par voie législative et ce silence absolu de la part des Autorités ouvre la voie à toutes les interprétations.

Ne pensez-vous pas que votre sortie contre Aziz était une façon pour vous de préparer votre défense en anticipant les résultats des audits en cours à la Somelec ?

(Rires…) Tout d’abord il ne s’agit pas d’une sortie contre Aziz. Il s’agit pour moi de défendre les intérêts supérieurs de mon pays et j’aurais adopté la même position vis-à-vis de n’importe qui d’autre. D’autre part, je porte à votre connaissance que ma gestion à la Somelec fut l’objet de plusieurs contrôles et audits dont celui de la Cour des Comptes.

Le rapport en date du 27 août 2007 de cette institution correspondant à ce contrôle fait partie du rapport annuel 2006 qui a été présenté par le Président de la cour à Ould Abdel Aziz le 6 janvier 2010 et qui a été l’objet de la conférence de presse de ce même président le 2 mars 2010.

Il est visible sur le site de la cour des comptes. Vous pouvez donc le consulter. Des remarques d’ordre général y ont été avancées par les conseillers de la cour rédacteurs du rapport et aucune mise en demeure ne m’avait été adressée. Je ne fais pas partie de ceux que les audits et les contrôles gênent.

Lors de votre passage au gouvernement de transition 2005-2007, vous avez été à l’origine de l’affaire des avenants au contrat de partage de production qui avait opposé Woodside au gouvernement mauritanien de l’époque. La gestion de cette affaire avait causé et continue à causer des dégâts importants au secteur des hydrocarbures dans le pays.

Elle s’est terminée en queue de poisson sans savoir avec précision les résultats des négociations. Le journal français Africa Energy Intelligence avait publié à l’époque un article dans lequel il mentionne que Woodside avait versé à la Mauritanie 300 millions USD. Le trésor public mauritanien n’en a reçu que 100. Pouvez-vous nous éclairer davantage sur ces différents points ?

S’il y a sujet qui a fait l’évènement en Mauritanie au cours de la période de transition démocratique c’était bien celui relatif à ce qui est admis d’appeler « les avenants de Woodside ». La presse nationale et internationale en ont fait pendant des mois l’un de leurs sujets favoris. En effet, il fait ressurgir le débat concernant les relations entre les Etats pauvres du Tiers Monde et les compagnies pétrolières multinationales.

Il est à la fois juridique, politique, économique, financier, environnemental… Il se produit surtout à un moment où le pays se trouve en mutation profonde. Le Président de la République venait d’être déposé après plus de vingt ans d’exercice de pouvoir et un processus électoral est en cours afin de mettre sur les rails une véritable démocratie.

Précisément quel a été l’impact des ces « avenants »?

La Mauritanie s’étant attelée à explorer, identifier et mettre en valeur ses ressources naturelles, notamment minières et pétrolières, pour assurer son développement économique et satisfaire les aspirations légitimes de son Peuple au bien-être social, a mis en place une législation moderne et attractive pour les investisseurs étrangers. Elle a aussi élaboré un contrat-type de partage de production pétrolière dont les termes peuvent être négociés par les parties, à charge pour le Gouvernement de soumettre l’accord à l’approbation du Parlement.

Une large diffusion a été donnée à ce document de base pour que les entreprises intéressées en prennent connaissance. C’est dans ce cadre général que la Société Woodside a passé des Contrats de Partage de Production sur les zones A, B, et C, du bassin côtier. Ces contrats ont été dûment signés par les différentes parties avant d’être approuvés conformément à la loi.

La procédure prévue, selon laquelle le contrat doit être préalablement signé par les deux parties, était donc largement connue de Woodside qui s’est prévalue, de façon inopinée, de quatre avenants aux Contrats de Partage de Production établis en violation de la procédure légale et des usages.

Dés que le gouvernement en a eu connaissance, il a aussitôt mené des investigations approfondies pour déterminer dans quelles conditions, ces documents ont été signés et approuvés et quelles en sont les incidences. Ces investigations ont établi que les avenants invoqués sont entachés de graves irrégularités et qu’ils causent un préjudice énorme à l’intérêt national.

En quoi étaient-ils irréguliers ?

Pour ce qui est des irrégularités, il y a lieu de souligner, à titre non limitatif, les éléments suivants :

1°) la loi autorisant l’approbation des quatre « avenants » date du 1er février 2005, alors que Woodside ne les a effectivement signés que le 14 février de la même année, soit deux semaines après la promulgation du texte législatif ! Quant à la partie mauritanienne, sa signature n’a été apposée, sur deux au moins des avenants, que le 2 mars 2005.

Même postérieurement à cette date, un échange de correspondances entre l’Autorité mauritanienne et Woodside transmettait encore les mêmes avenants, au stade de projet, pour signature !

2°) Aussi bien devant le Conseil des Ministres que devant le Parlement, les « avenants » ont été présentés comme de simples avenants d’extension de durée de validité. Or, le contenu des avenants est tout autre. Il existe, en effet, une différence d’une ampleur extrême entre cet objet supposé des « avenants », expressément repris par la loi du 1er février 2005 dans son intitulé, et leur objet réel qui consiste, dans une modification substantielle du contenu des Contrats de Partage de Production pétrolière, dans l’intérêt exclusif de Woodside.

Quel a été le préjudice pour l’Etat ?

Pour ce qui est du préjudice, et sans que l’inventaire ne soit exhaustif, les clauses des Â«avenants», invoqués par Woodside, comportaient les conséquences suivantes :

- la baisse de la quote-part de l’Etat dans le profit-oil pour certaines zones ;

- l’allégement des contraintes en matière de protection de l’environnement, ce qui implique la mise en péril de nos faune et flore maritimes, et la pérennité de nos ressources halieutiques ;

- la réduction de l’impôt de 15 points dans certaines zones.

- l’attribution d’un monopole d’exploration et d’exploitation, plusieurs années de plus, sur une grande superficie ;

- la suppression de l’imposition des plus values de cession des éléments d’actif ;

- l’autorisation de la déduction illimitée dans le temps des déficits reportés ;

- le recouvrement immédiat des coûts des forages d’appréciation ;

- les coûts d’abandon dorénavant imputés en partie à l’Etat ;

- la possibilité pour Woodside de passer des marchés de gré à gré pour l’acquisition de biens et services rentrant dans le cadre de l’activité pétrolière du contractant et qui sont des coûts pétroliers recouvrables donc imputables en partie à la Mauritanie, avec tous les risques d’abus que cela comporte ;

- la réduction de l’obligation de réaliser deux forages d’exploration à un seul dans certaines zones ;

- la modification de la méthode de tenue des comptes du contractant par la centralisation des originaux en Australie avec seulement une copie non électronique en Mauritanie ;

- le recouvrement sur le CPP zone B des coûts du puits Chinguetti 1, considéré initialement comme obligation de la zone A ;

- la déduction des charges qui ne sont pas directement affectées à la conduite des opérations pétrolières ;

- la suppression de l’interdiction de vendre le pétrole ou le gaz mauritanien à des pays déclarés hostiles à la Mauritanie ;

- l’allègement des procédures de la cession à une société affiliée au contractant ;

- la possibilité pour le contractant et ses sous-traitants de faire appel pour leur couverture d’assurances à des compagnies étrangères au détriment des assureurs nationaux ;

- la suppression de la garantie de bonne exécution.

Sans tenir compte de l’incommensurable impact desdits «avenants» sur l’environnement et la ressource halieutique, le préjudice financier pour l’Etat mauritanien, se chiffre à des centaines de millions de dollars.

‘’Affaire grave’’

L’affaire est donc d’une gravité particulière. Le gouvernement mauritanien a donné officiellement à Woodside avis de sa position. Il l’a invitée à préserver un partenariat transparent et mutuellement bénéfique, fondé sur le respect de la loi et des engagements souscrits de bonne foi.

L’opposabilité d’actes passés en violation délibérée de la procédure et ne comportant que des clauses conçues dans l’intérêt exclusif de l’autre partie ne peut être acceptée par l’Etat. Toute autre position ouvrirait la porte à l’enracinement des pratiques malsaines qui saperaient le cadre juridique des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans notre pays et compromettraient de manière irréversible l’intérêt public.

L’édification de l’Etat de droit commande la soumission de tous à la loi. Les entreprises étrangères qui entendent contracter avec la Mauritanie se doivent de respecter les procédures légales dont elles n’ignorent pas le contenu en particulier lorsque celles-ci leur avaient déjà été appliquées à plusieurs reprises. Tous ceux qui ont prêté la main à une violation de la loi doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux.

Woodside propose de rentrer en négociation avec le comité technique interministériel, ce que celui-ci accepte. Au cours de deux réunions qui a ont eu lieu à Nouakchott les 26 et 27 janvier, il s’avèrera que Woodside n’est pas animée d’une véritable volonté pour régler le différend. La négociation est alors suspendue.

Depuis lors, il ya donc différend…..

Aussi, ai-je notifié à Woodside par voie d’huissier de justice, le 02 février 2006, l’existence d’un différend, après qu’elle eut refusé de répondre de façon constructive aux efforts que le gouvernement a déployés - un mois durant par échanges de correspondances et appels aux réunions - pour ne pas rendre ce contentieux public et lui trouver une solution dans le cadre d’un partenariat solide et transparent.

J’ai expliqué dans la lettre de notification que mon département se met à la disposition de l’opérateur pour continuer à explorer les voies et moyens permettant de régler le différend à l’amiable. A défaut, la Mauritanie se réserve le droit de faire usage de toutes les voies de recours. Une copie de la lettre de notification du différend a été communiquée à tous les autres membres du consortium avec explication détaillée.

Le même jour, je convie à une réunion les opérateurs pétroliers engagés dans l’exploration en Mauritanie afin de les informer sur le différend. Explication détaillée leur a été donnée sur l’irrégularité de la procédure relative aux « avenants » et tous les détails ayant amené la Mauritanie à les considérer comme nuls et non avenus ont été avancés.

J’ai insisté particulièrement sur la volonté de la Mauritanie de demeurer respectueuse de tous ses engagements envers ses partenaires, engagements légalement souscrits et qu’elle réglera tous ses différends conformément au droit. Les opérateurs m’ont exprimé leur remerciement de leur avoir donné tous ces détails qu’ils ignoraient et ont souhaité que ce différend soit réglé rapidement et à l’amiable.

Ils se sont engagés à respecter leurs obligations contractuelles et certains ont mentionné que Woodside dans une réunion avec eux, quelques jours auparavant, a essayé de leur parler du problème sans pouvoir donner d’arguments convaincants et que son représentant était très gêné.

Aussi, et grâce à la médiation de Cheikh Abdulla Saeed Al Thani rendez-vous a-t-il été pris à Dubaï aux Emirats Arabes Unis et c’est au bout de la deuxième rencontre qu’un accord a finalement été signé le 25 mars 2006 par le représentant du Gouvernement mauritanien, auquel j’ai donné les pouvoirs nécessaires à cet effet, et le Président de la société Woodside, mettant fin au différend qui avait prévalu depuis le 02 février 2006 entre le groupe de contractants que représente Woodside et l’Etat mauritanien.

Quelles étaient les grandes lignes du règlement à l’amiable ?

Les parties signataires avaient convenu de procéder à une révision des contrats de partage de production pétrolière portant sur les zones A, B, C2 et C6 pour pouvoir y insérer les termes de cet accord. Dans un communiqué publié le 31 mars 2006, j’ai informé le public qu’il a été mis fin à ce litige grâce à un règlement amiable et ce par voie de négociation. Ce règlement amiable tourne autour des axes suivants :

1) Les avenants objet du différend sont suspendus. Toutefois, afin d’assurer la stabilité des investissements en cours, les extensions des périodes d’exploration pour la joint-venture dont Woodside est l’opérateur, ne seront pas affectées par la suspension des avenants, sous réserve des rendus de surfaces qui devront être effectués conformément aux contrats de partage de production pétrolière et à la loi.

2) Les contrats de partage de production pétrolière initiaux seront révisés et conclus selon la procédure prévue par l’ordonnance relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures, pour intégrer les termes contenus dans l’accord. Lorsque les contrats de partage de production pétrolière révisés auront été approuvés, ils annuleront et remplaceront les avenants suspendus.

3) Un bonus de cent millions de dollars sera payé par Woodside quatorze jours à compter de la date d’approbation du contrat révisé de la zone B. Ledit bonus ne sera pas considéré comme coût recouvrable ni déductible fiscalement. La Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH), en sa qualité de partenaire dans la joint venture, ne participera pas au paiement de ce bonus.

4) Le plafond de recouvrement des coûts pour le projet de production de Chinguetti sera de cinquante pour cent (50%) pour les périodes pendant lesquelles le prix du baril sur le marché, pour le trimestre, est supérieur ou égal à 55 dollars. Autrement, le plafond de recouvrement des coûts demeurera à soixante pour cent (60%).

5) Les calculs du profit-oil continueront à être effectués sur une base de tranches indépendantes. En ce qui concerne la production du projet de Chinguetti, l’Etat Mauritanien obtiendra dans le cas d’un prix du baril supérieur à 55 dollars, cinq pour cent (5%) du profit-oil additionnel lié au supplément de prix.

6) Les parties acceptent de collaborer en vue de prendre en charge la maîtrise des risques environnementaux selon le principe de précaution, et de mettre en place, à cette fin, un fonds d’un million de dollar pour la protection de l’environnement alimenté par Woodside, et ce durant la période pendant laquelle l’opérateur sera en production en Mauritanie.

7) Les taux d’imposition au titre du BIC seront ceux prévus par les contrats de partage de production pétrolière initiaux.

8) Les coûts d’abandon et de réhabilitation des sites seront, conformément aux usages dans l’industrie pétrolière, déductibles fiscalement et recouvrables. Les provisions y afférentes seront constituées et versées dans un compte séquestre sur une durée de trois années avant la fin de la vie programmée du champ.

9) Les frais financiers relatifs au remboursement du prêt concernant les coûts de développement du projet de Chinguetti seront recouvrés sur une durée de trois années, avec un taux Libor plus 2%.

10) La zone couverte par le permis d’exploitation sera définie de concert avec le Gouvernement. Jusqu’à cinquante pour cent (50%) de cette zone seront rendus au contrat de partage de production pétrolière de la zone B. Woodside s’engage à présenter un programme de développement pour les gisements Labeidna et Tevet.

11) Woodside mettra en place à Nouakchott un centre opérationnel muni des moyens et ressources nécessaires à la conduite et à la gestion des opérations pétrolières depuis le territoire Mauritanien. Il comprendra notamment la comptabilité et devra servir également au renforcement de la collaboration avec la partie Mauritanienne dans un esprit de transfert de compétences et de technologies.

L’insertion de ces clauses dans les CPPs révisés a demandé plusieurs semaines de négociation.

La cérémonie de signature des CPPs révisés concrétisant l’accord de Dubaï a eu lieu le 06 juin 2006 à Nouakchott.

La loi relative à ces CPPs révisés a été promulguée le 16 juin 2006.

Ainsi a pris fin l’un des dossiers les plus médiatisés auxquels le gouvernement de la période de transition démocratique a eu à faire face. Dans l’intérêt du Pays et des investisseurs. Il ne s’agissait nullement d’ouvrir les dossiers du passé mais le principe de tolérance pour lequel nous avions opté, par souci de cohésion nationale, ne pouvait, en aucun cas, nous amener à laisser impuni le bradage de nos intérêts vitaux, et l’hypothèque du devenir de nos générations futures.

Quant à ce que a écrit le journal Africa Energy Intelligence, il aurait gagné en crédibilité s’il avait été plus précis. Toujours est-il qu’il n’en est rien.

Le différend avec Woodside, à quelque chose malheur est bon, a permis de faire connaître notre secteur du pétrole à l’étranger et le professionnalisme et la responsabilité avec lesquels il a été résolu conformément au Droit ont rassuré les sociétés pétrolières à rester en Mauritanie pour celles qui s’y trouvent déjà et ont convaincu d’autres à y venir. Il va de soi que c’était pendant la période du gouvernement de transition démocratique que notre pays était devenu une destination privilégiée pour les investisseurs dans le secteur du pétrole.

C’est pendant cette période qu’a démarré la production pétrolière, qu’il y a eu plusieurs découvertes et qu’une gestion transparente des ressources en hydrocarbures avait été mise en place. Je peux citer à titre d’exemples :

- L’adhésion de notre pays à l’initiative de la transparence dans les industries extractives et l’installation de la commission nationale de cette initiative ;

- La création d’un fonds national des revenus en hydrocarbures destiné à recevoir les recettes pétrolières et la publication sur Internet des données et recettes relatives au pétrole ;

- La création de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et l’attribution à cette dernière de blocs pétroliers aussi bien en on shore qu’en off shore ;

- La signature de contrats de partage de production pétrolière avec cinq (5) compagnies dans le Bassin de Taoudenni et avec deux (2) autres dans le Bassin côtier. Dans ces nouveaux contrats, les bonus de signature et de production, les garanties bancaires, les redevances superficiaires, la participation de l’Etat, le niveau du BIC, la part de l’Etat dans la production, les budgets de formation, de surveillance et de promotion du secteur pétrolier ont été considérablement améliorés ;

- La création de nouveaux comptes, au niveau de la Banque centrale de Mauritanie, destinés à recevoir les budgets alloués à la formation et à la promotion du secteur pétrolier et ce pour une meilleure transparence dans la gestion de ces budgets. Avant le changement du 03 août 2005, les budgets de formation étaient gérés directement au niveau des compagnies pétrolières ;

- Un budget destiné à la formation des ressources humaines mauritaniennes, en plus du budget déjà institué pour la formation du personnel du Ministère de l’Energie et du Pétrole, et un budget prenant en charge la promotion du secteur pétrolier ont été introduits dans les nouveaux contrats de partage de production pétrolière ;

- Les surfaces des blocs à attribuer dans le cadre de l’exploration pétrolière ont été revues à la baisse afin d’accélérer l’exploration du sous sol national, de diversifier les partenaires et de multiplier les recettes de l’Etat. Le nombre total de blocs a évolué de 54 à 131 sur la même superficie globale;

- Dans le cadre de la coopération en matière d’hydrocarbures, deux accords cadres ont été signés par le Ministère, l’un avec le Mali et l’autre avec Gaz de France ;

- La révision de la législation pétrolière a été entamée et particulièrement les textes de l’ordonnance relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures et du contrat type de partage de production pétrolière. Les deux projets préparés par un Cabinet de renommée internationale sont disponibles ;

- La mise en place d’un appui du secteur pétrolier dans les aspects de l’environnement, du cadastre pétrolier, des bases des données et des renforcements des capacités, et ce pour un montant de 5 millions de dollar. Deux études été engagées avant notre départ : l’une concernant le cadastre pétrolier et l’autre relative à l’étude stratégique d’impact socio-environnemental ;

- L’unité des affaires environnementales a été installée. Dans le domaine de la protection de l’environnement, le principe de précaution gouverne désormais la prise en charge des risques environnementaux. A cet égard, les nouveaux CPP, déjà signés, ont été révisés dans ce sens….

A la fin de notre mission en avril 2007, le compte relatif au fonds national des revenus en hydrocarbures à la Banque de France était créditeur de plus de 74 millions de Dollars, la prospection pétrolière battait son plein et la Mauritanie était donnée en exemple à suivre dans beaucoup de domaines.

J’ai consigné mon témoignage en tant que Ministre de l’Energie et du Pétrole de la période de transition démocratique dans un livre que j’ai publié en français en 2008 intitulé « Pétrole et Energie en Mauritanie (août 2005 – mars 2007) – Bilan et Perspectives ». La version arabe de ce livre est sortie la semaine dernière.

Il est vrai que 19 mois étaient courts pour mettre sur rails des secteurs aussi difficiles que ceux de l’énergie et du pétrole, et mettre en place à cette fin, des programmes ambitieux…

Propos recueillis par Ahmed Ould Cheikh