Le Ministère de la Santé est en passe de battre tous les records en matière de marchés douteux. Pire les procédures sont foulées au pieds et les exceptions se sont transformées en règles, sous le silence assourdissant et gêné d’une Commission Centrale des marchés, apparemment impuissante à faire respecter les textes en vigueur.

Ainsi dans sa réunion du 25 Août 2010, la CCM a examiné la lettre n°0435/MS/SG et n°1330/MS/SG du 29 juillet 2010, demandant l’approbation de deux projets d’avenants. l’un relatif aux travaux supplémentaires du centre hospitalier de Néma pour un montant TTC de 9 799 554 UM et le second relatif aux travaux supplémentaires de centre hospitalier d’Aîoun pour un montant TTC de 9 207 500 UM.

On sait que les travaux effectués dans ce dernier site avaient déclenché l’ire de Oud Abdel Aziz lors de sa visite dans la capitale du Hodh El Gharbi. Mais tous cela n’est que broutille face au marché scandaleux passé en catimini avec une société marocaine pour la construction et l’équipement du Centre de radiothérapie de Nouakchott.

Indices d’irrégularités.

Premier indice de l’irrégularité de ce marché, on n’en trouve trace nulle part. Aucune des administrations qui en auraient du être ampliataire comme c’est le cas pour tous les marchés publics, n’en possède une copie. Pas de trace au niveau du Ministère de la santé, ni au niveau de la Commission Centrale des Marchés et encore moins auprès du Secrétariat Générale du gouvernement. Et même l’enregistrement au niveau du service des domaines se serait fait de manière tortueuse et antidaté.

Il ne ressort pas, non plus, dans la numérotation des marchés attribués par la Commission Centrale des Marchés ni dans ses procès verbaux. Le seul procès verbal de la Commission Centrale des Marchés, disponible sur son site, en rapport avec le sujet, fait référence à une autorisation pour un gré à gré pour la construction d’une unité de radiothérapie, d’une unité d’imagerie médicale et d’un bloc opératoire, sans aucune indication sur l’adjudicataire ni sur le montant pour lequel le gré à gré est autorisé.

Mieux, à lecture de ce procès verbal dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est imprécis et même évasif, laisse paraître clairement que cette décision n’a été prise que suite à de fortes pressions. Ainsi la CCM note dans son PV que : « Malgré son souhait conformément à la réglementation, de procéder par appel d’offres pour améliorer la concurrence, elle autorise le principe du gré à gré pour les raisons suivantes :

- La spécificité du matériel de radiothérapie…

- L’économie qui résulterait de l’abandon des multiples évacuations très onéreuses…

- Le ministère avait pris soin de consulter à grande échelle des professionnels.. »
Le secret est tel que lorsque l’ancien directeur du Budget s’était opposé au paiement en l’absence d’un marché, une copie lui a été amenée par le cabinet du Premier Ministre qui l’aurait aussitôt après reprise.

Pourquoi tant de mystères ?

Pourquoi tant de mystères autour de ce marché ? Pourquoi le Premier Ministre se prête-t-il à cette mascarade ? Selon les informations que nous avons pu obtenir le marché a été signé tard le soir dans le bureau du Premier Ministre et en présence du seul ministre de la Santé. Pourquoi la société marocaine T2S a-t-elle délégué son directeur administratif Abdelkébir Laalaj pour signer l’un de ses contrats les plus important, qui plus est, avec des personnalités de premier rang comme un premier ministre et un ministre de la Santé ? Pourquoi surtout le marché a été signé par le Premier Ministre alors que manifestement il est surestimé ?

Sur le plan juridique et procédural, rien ne justifie des marchés de gré à grés de cette nature dans lesquels l’Etat mauritanien ne peut que perdre. S’agit d’une entente entre le fournisseur, préalablement choisi, et l’administration bénéficiaire. Pourtant les conditions dans lesquelles on peut recourir au marché de gré à gré, sont bien définies à l’article 44 du décret 8-2002.

La Commission Centrale des Marchés n’avait pas le droit d’autoriser un tel marché de gré à gré. D’ailleurs sa décision n’a pas pu être motivée par une quelconque argumentation et ne s’est appuyée sur aucune réglementation pour formuler une telle autorisation. Et si malgré tout elle devait la donner elle devait obligatoirement sous peine de nullité préciser, et le nom du bénéficiaire et le montant pour lequel la transaction est autorisée.

Si le but recherché était de mettre sur pied une unité aussi importante en un minimum de temps et aux meilleures conditions économiques, il aurait été plus judicieux, plus efficace et surtout plus conforme aux lois et règlements en vigueur, de faire jouer la concurrence entre les fabricants d’instrument de radiothérapie eux-mêmes ou entre tous leurs distributeurs.

Or T2S n’est pas un fabricant mais un simple distributeur de la société General Electrics au Maroc. En plus du fait, que rien ne justifie un marché de gré à gré pour ce genre d’équipement, l’administration a couplé des équipements d’imagerie médicale et ceux du bloc opératoire, qui sont des équipements standards n’ayant aucune particularité et pouvant être fournis par tous les distributeurs. Rien, donc, ne justifiait non plus que ces équipements soient intégrés au marché de gré à gré.

Avantages indus.

Mais on n’est pas au bout de nos surprises. en parcourant les termes du marché, on constate que les avantages et les facilités ont été accordé à profusion à une entreprise qui n’en demandait pas tant. Tout d’abord le montant fixé d’un commun accord est de 7 343 000 dollars américains mais sans que le marché ne soit accompagné ni d’un devis estimatif ni d’un calcul des quantités. Il n’y a qu’une description sommaire des équipements et des locaux. Dans cette description il est notamment stipulé que entre autre comme détail que le centre comportera 9 Chambres d’hospitalisation dont deux VIP.

Or une recherche sommaire nous permis de savoir que par exemple au Maroc voisin, vient d’être inauguré le centre d’oncologie d’Al Azhar qui est dotée d’un plateau technique complet comprenant un accélérateur linéaire avec collimateurs multilames pour la radiothérapie conformationnelle, un accélérateur linéaire, un appareil de cobalt et une unité de radiophysique dotée d’un système de dosimètre en 3D, ainsi qu’une unité de curiethérapie, qui comprend 7 chambres radio-protégés et disposant de tous les équipements nécessaires pour les curiethérapies gynécologiques, mammaires, cutanées, O.R.L. et récemment prostatiques.

Quant à l’unité d’hospitalisation, elle comprend 16 chambres avec une capacité d’hospitalisation de 20 patients, 03 chambres stériles, des soins palliatifs et nutritionnels et du traitement de douleur. L’unité de chirurgie cancérologique dispose de 02 blocs opératoires totalement équipés pour la prise en charge de tous les types de chirurgie cancérologique et une salle de réveil de réanimation le tout pour la somme de 50 millions de Dirham soit moins de six millions de dollars.

Plus récemment encore la création d’une unité de radiothérapie par la clinique des Franciscaines de Versailles en France, destinée à un bassin potentiel de 600 000 patients potentiels et financée par des fonds privés, a coûtée 3 millions d’euros seulement. Et pour boucler la boucle, les conditions offertes à la société marocaine, sont les plus avantageuses possibles qu’on ait jamais vu de mémoire de soumissionnaire. Jugez en vous-même :

- Pénalités de retard fixées à 1/1000 par jour décompté !!!

- Toutes taxes ou frais locaux appliqués au montant seront facturés en sus !

- 30% à l’avance, 40% à mi chemin des gros œuvres, 20% à la livraison du matériel sur site et 10% à la réception provisoire !!??

Rien ne prémunit la Mauritanie contre d’éventuelles défaillances ou des défauts qui pourraient apparaître ultérieurement. C’est dire que le centre de radiothérapie, auquel tient particulièrement le président pour l’avoir visité au moins quatre fois est non seulement en train de coûter trop cher mais plus grave il risque d’être très en deçà des espoirs placés en lui.

Bouna Cherif