11-08-2015 05:39 - Mise au point à M Eidde, ''avocat et procureur en même temps''
Le Calame - D’abord, je prie les lecteurs de m’excuser dans la mesure où j’avais promis de ne pas rentrer dans la polémique, encore moins d’adresser une réponse à notre Eidde.
Comme il a soulevé un point de droit, je n’ai pu laisser les choses en l’état.
En effet, je reconnais le lapsus qui s’est introduit dans mon écrit. Le Sahara occidental n’était pas un territoire sans maître, ou terra nullius, au moment de sa colonisation par l’Espagne. Réponse faite à l’unanimité par la Cour internationale de justice à la première question qui lui a été adressée.
A notre Eidde, je fais part de la réponse de la Cour à la deuxième question qui lui a été adressée. Elle indique que : « les liens juridiques du Sahara occidental avec le Maroc d’une part, et avec la Mauritanie d’autre part, possédaient les caractères indiqués dans le § 162 de l’Avis (du 16 octobre 1975.)Ce paragraphe décompose la réponse en trois parties :
1) Il existe au moment de la colonisation espagnole des liens juridiques d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le Territoire du Sahara occidental ; il existe également des liens juridiques entre l’Ensemble mauritanien et le Sahara occidental,
2) En revanche, il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental, d’une part, le Maroc et l’ensemble mauritanien d’autre part.
3) Ces constations ne conduisent pas à modifier l’application de la résolution 1514 (XV), il s’ensuit que le principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire reste applicable au Sahara occidental. »
Maurice FLORY, L’Avis de la Cour internationale de justice du 16 octobre 1975.
In Annuaire Français de droit international, Année 1975, Vol. 21, numéro 21, pp. 253 – 277.
Monsieur Sidi Mohamed Ould Sidi
