28-05-2019 23:15 - L’Assemblée nationale adopte 2 projets de lois sur le financement du projet de réhabilitation de la route Boutilimit-Aleg et sur la double imposition

L’Assemblée nationale adopte 2 projets de lois sur le financement du projet de réhabilitation de la route Boutilimit-Aleg et sur la double imposition

AMI - L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une plénière tenue mardi et présidée par le député Cheikh Ould Baya, président de cette chambre deux projets de lois dont le premier, autorise la ratification de l’accord de prêt signé le 21 mars 2019 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES) qui participe au financement du projet de réhabilitation de la route Boutilimit - Aleg.

Le deuxième accord signé le 21 octobre 2015 à Nouakchott entre le gouvernement de la RIM et celui de l’Etat des Emirats Arabes Unis a trait à la suppression de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale s’agissant de l’impôt sur le revenu et sur le capital.

Le ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Diay a, dans l’exposé des motifs du projet, souligné que l’accord signé avec le FADES porte sur sa contribution au financement du projet de réhabilitation de l’axe de la route de l’Espoir reliant Boutilimit à Aleg et qu’il s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement en vue de développer les infrastructures dans le domaine du transport terrestre.

Le ministre a expliqué que le prêt FADES s’élève à 14 millions de dinars koweitiens soit l’équivalent d’un milliard six cent quatre vingt millions N-UM échelonné sur 32 ans dont 7 années de grâce et un taux d’intérêt de 2%.

Il a précisé que le projet comprend trois composantes principales:

- Les travaux de génie civil : ils comprennent la reconstruction, la réhabilitation et le renforcement du segment de la route de l’Espoir reliant Aleg à Boutilimit d’une longueur de 112 km et d’une largeur de 10 mètres dont 7 m asphaltés ;

- Les services du Consultant qui englobent les prestations de conseil nécessaires à la supervision de l’exécution des travaux du projet en plus de l’élaboration d’une étude pour un changeur à l’extérieur de la ville d’Aleg ;

- L’appui institutionnel au ministère de l’équipement et des transports et à la société ATTM qui englobe l’acquisition d’équipements de comptage du trafic et des balances pour la pesée des cargaisons transportées, du matériel de détection, d’analyse et de maintenance des routes en plus de la formation et du recyclage des travailleurs et le relèvement de leurs capacités.

S’agissant du second projet, le ministre a affirmé que le gouvernement s’attelle, à travers cet accord, à rassurer les investisseurs, réaffirmant l’augmentation croissante des investissements suite au climat de stabilité et à la confiance favorisée par les politiques efficientes d’investissements et par les plans de développement suivis par le gouvernement. Les investissements en cours jusqu’à présent ont dit-il, englobé plusieurs domaines importants comme l’agriculture, le tourisme, le transport et la pêche etc.

L’accord comporte, en outre, la promotion par l’investisseur de ses services afin de permettre à l’aéroport de jouer un rôle équivalent à celui des aéroports internationaux du genre. Ainsi cet investisseur va bientôt construire deux hôtels : l’un de 5 étoiles et l’autre de de 4 étoiles. Ainsi qu’un complexe pour la maintenance et la réparation des avions.

Interventions des députés :

Les députés se sont dits satisfaits de cette convention de prêt qui porte sur le financement du projet de réhabilitation d’un tronçon important de la route de l’Espoir, axe vital qui relie plusieurs wilaya du pays à la capitale. Ils ont réaffirmé, dans ce cadre, l’intérêt majeur des infrastructures en général et des routes en particulier en raison du rôle qu’elles jouent dans la vie de tous les jours des citoyens. Ils ont loué la confiance que le Fonds Arabe de Développement Economique et Social voue à la Mauritanie et que traduisent les multiples financements des divers projets de développement dans le pays.

Les députés ont insisté sur la nécessité de respecter les délais fixés, les critères et caractéristiques techniques retenus et la maintenance des routes après leur réalisation.

Quant au second accord, les députés l’ont apprécié la soulignant le contexte du développement économique que connait le pays et demandant de fournir davantage d’efforts pour diversifier les sources de revenus de l’Etat et poursuivre et renforcer les objectifs de développement du pays en vue d’assurer un climat propice aux investissements qui soit plus souple et de nature à stimuler l’attractivité du pays en tant que destination privilégiée des investissements extérieurs.





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