01-04-2020 19:34 - COVID-19. Le Conseil des Ministres approuve un projet de loi d’habilitation
AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 1er avril 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l’article 60 de la Constitution, à prendre par voie d'ordonnances durant un délai limité, toutes les mesures nécessaires, qui sont normalement du domaine de la loi, pour lutter contre la pandémie de Covid19.
Le présent projet de loi rentre dans le cadre des actions initiées par le Gouvernement pour préserver nos populations contre la propagation du Covid19 qui fait des ravages énormes dans plusieurs pays du monde.
Il permettra de consolider les efforts entrepris depuis l'apparition de cette pandémie à caractère exceptionnel et inédit, et ce en dotant le Gouvernement de la flexibilité et des instruments juridiques y afférents pour agir avec la célérité requise et en temps opportun.
