03-07-2020 22:30 - Redynamisation de la Haute Cour de justice

Redynamisation de la Haute Cour de justice

Le Calame - Le congrès des présidents de l'assemblée nationale a transféré à la commission de la justice pour étude une proposition d'une nouvelle composition de la Haute cour de justice.

Ce sont quatre députés, Ishagh Ould Ahmed Miske (UPR), Ebbabe Ould Begnoug (AND), Id Mohameden Mbarek (RFD) et Mohamed Ould Mbarek (Tawassoul) qui sont à l'origine de cette initiative de redynamisation de cette structure dont la constitution est prévue par l'article 92 de la constitution et qui est le seul instrument juridique habilité à juger le président de la République en cas de haute trahison.

Selon les députés initiateurs de la procédure, "l'objectif de leur démarche est que la loi soit conforme à la constitution après les derniers amendements constitutionnels ayant entraîné la suppression du Sénat auquel appartenait la moitié des membres de la Haute cour de justice".

Or, maintenant que le Sénat n'existe plus, tous les membres de cette Haute cour doivent être des élus de l'assemblée nationale.

Les quatre députés ont précisé que "la Haute cour de justice est un outil de renforcement du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale et un moyen dissuasif pour tout celui qui a en tête de toucher illégalement au bien public".





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Commentaires (2)

  • kaaldigal (H) 04/07/2020 17:00 X

    c'est curieux que personne n'ai commenté cette louable initiative appelant à une composition réglementaire de cette Haute Cour pour le bien suprême de notre peuple. Allez-y mes frères locataires de l'hémicycle votez pour cette initiative pour le bien du peuple. Si vraiment Ghazouni est sincère il doit faciliter la mise à exécution de cette initiative

  • MAROU2015 (H) 04/07/2020 08:48 X

    AZIZ croyait que la suppresssion du SENA éliminera la Haute CIur de justice donc il n'aura plus à être jugé et il se trompe.