RFI-Afrique -- Au Mali, les autorités de transition ne perdent pas une minute : un projet de loi a été adopté mercredi 30 avril en Conseil des ministres pour abroger la Charte des partis politiques et la loi sur le statut de l'opposition politique.

Ce projet de loi a été adopté au lendemain de la conclusion de la « consultation des forces vives » orchestrée par les autorités, qui a notamment recommandé la dissolution des partis politiques maliens et le maintien à la présidence du général Assimi Goïta pour encore cinq années renouvelables. Ces recommandations doivent être officiellement validées par le chef de l'État et mises en œuvre. C'est ce processus qui vient donc de commencer.

Avant même que le général Assimi Goïta ne se prononce publiquement sur les recommandations, le Conseil des ministres, présidé par le chef de l'État, est passé à l'action.

L'abrogation de la Charte des partis politiques est une première étape vers la dissolution des partis, le durcissement des conditions de création des nouvelles formations ou encore la suppression de tout financement public. L'abrogation de la loi sur l'opposition politique a pour objectif de supprimer le statut de « chef de file de l'opposition ».

Combat juridico-institutionnel

Mais ce projet de loi doit désormais être voté par le Conseil national de transition (CNT), organe législatif de la Transition. La Cour constitutionnelle pourrait également être saisie, par les autorités ou par les partis politiques, selon les politologues et juristes maliens consultés par RFI. Puisque la formation et les activités des partis politiques sont garanties par la Constitution. Cela ne devrait toutefois pas poser de problème, ces deux institutions étant acquises aux militaires au pouvoir.

Ce processus ouvre toutefois la voie à un combat juridico-institutionnel pour les partis politiques maliens, qui n'entendent pas se laisser faire. Une nouvelle charte devra en outre être écrite, comme l'a rappelé mercredi soir sur la télévision d'État ORTM le directeur général de l'Administration du territoire, Abdou Salam Diepkilé, également rapporteur de la phase nationale des consultations.

La classe politique aura-t-elle son mot à dire sur l'élaboration du nouveau texte ? « Nous resterons lucides et légalistes », déclare un cadre de l'Initiative pour l’Initiative des partis politiques pour la Charte (Ipac), qui rassemble une centaine de partis, parmi lesquels toutes les formations historiques et représentatives du Mali.

Réunion des partis politiques

Une réunion des présidents de ces partis, prévue mercredi, doit finalement se tenir jeudi après-midi pour déterminer la marche à suivre. La classe politique et tous les défenseurs de la démocratie malienne sont vent debout contre la dissolution des partis, mais aussi contre les autres recommandations qui doivent permettre aux militaires, au pouvoir depuis déjà cinq ans, d'y rester, sans organiser d'élections, pour cinq années renouvelables jusqu'à la « pacification » du pays.

Une perspective qui réjouit évidemment les soutiens des militaires putschistes. Les autres regardent avec terreur se dessiner le retour à la dictature militaire qu'a connue le pays jusqu'en 1990, date de la chute du général Moussa Traoré.

« La junte veut s'installer illégalement »

Abdoulaye Traoré est président du parti Rassemblement pour la justice sociale (RJS) et vice-président de la coalition Jigiya Kura-Espérance Nouvelle, qui pourraient donc être dissous, comme tous les partis politiques maliens. En exil hors du Mali, Abdoulaye Traoré s'insurge contre des recommandations qui ne le surprennent malheureusement pas : « On s'y attendait, explique le chef de parti, on voyait venir cette manœuvre de la junte qui consiste à instrumentaliser l'administration publique et les chefs coutumiers et traditionnels pour se maintenir au pouvoir. »

En effet, les « forces vives » qui ont formulé les recommandations ont été choisies par les autorités de transition sans que les critères de sélection ou les noms des participants soient rendus publics. « D'ailleurs, fait encore remarquer Abdoulaye Traoré, les partis politiques n'ont pas pris part à ces consultations, parce qu'on savait déjà de quoi il s'agissait. » L'opposant en exil dénonce « un recul démocratique qui sape la République.

La démocratie malienne a été écrite par le sang de nos concitoyens, rappelle-t-il enfin, par des gens qui sont tombés en 1991 pour que notre pays soit doté de la démocratie et du multipartisme.

Trente ans après, ce serait inconcevable qu'on mette ces acquis républicains et démocratiques de côté. On va se battre pour barrer la route à la junte qui veut s'installer illégalement, en foulant aux pieds notre Constitution. »

Abdoulaye Traoré, président du parti RJS et vice-président de la coalition Jigiya Kura-Espérance Nouvelle, dénonce des recommandations aux allures d'annonces, et qui ne le surprennent malheureusement pas.

David Baché