SHEMS MAARIF - L’administrateur civil spécialisé dans les affaires foncières, Isselmou Ould Abdelkader, a déclaré qu’il regrettait de devoir affirmer que le président de la République aurait été « gravement induit en erreur par des personnes ne maîtrisant pas le droit foncier mauritanien ».

Cette réaction fait suite à des propos attribués au chef de l’État, selon lesquels la législation ne reconnaîtrait pas la propriété collective des terres. Dans une lettre adressée au président, Ould Abdelkader affirme être convaincu de la bonne foi de ce dernier. 

Il soutient toutefois que les textes juridiques mauritaniens — en particulier l’ordonnance n°83-127 du 5 juin 1983 — reconnaissent explicitement la propriété foncière collective.

Celle-ci reste soumise à des procédures d’encadrement réglementaire, notamment la possibilité de la transformer en propriété individuelle ou de la transférer à une personne morale telle qu’une coopérative ou une association.

L’expert souligne également que les décrets d’application adoptés en 1984, 1990, 2000 et 2010 ont consolidé la reconnaissance de la propriété collective traditionnelle. Il rappelle que les autorités administratives ont déjà délivré, dans ce cadre, des certificats de propriété collective conformément aux dispositions en vigueur.

Se présentant comme l’un des participants à l’élaboration de l’ordonnance de 1983, Ould Abdelkader insiste sur le fait que la législation foncière mauritanienne repose sur le respect des droits acquis des individus et des communautés. Il appelle ainsi à consulter les spécialistes et à ouvrir un débat juridique objectif sur la nature et l’étendue de la reconnaissance de la propriété collective.

Enfin, il met en garde contre toute négation des droits de groupes et d’individus ayant, selon lui, mis en valeur des terres depuis plusieurs décennies. Il estime que la gestion du dossier foncier doit s’inscrire strictement dans le cadre de la loi, loin de toute instrumentalisation ou interprétation inexacte des textes législatifs.