03-04-2017 19:30 - Détails de la réunion du Conseil Constitutionnel

Détails de la réunion du Conseil Constitutionnel

Le Calame - Selon le site Tawary, le Conseil Constitutionnel tient une réunion de routine dans ses locaux le 3 avril 2017 aux environs de onze heures.

Cette rencontre n’aurait aucun rapport avec les derniers développements de la scène politique, notamment le rejet des amendements constitutionnels par le Sénat il y a trois semaines puisqu’officiellement le Conseil Constitutionnel n’a à aucun moment été saisi par le gouvernement ni par une quelconque partie habilitée à le faire pour donner son avis sur le référendum annoncé par le président à l’occasion de sa dernière sortie médiatique.

Selon les mêmes sources, une situation de mécontentement prévaut au niveau du Conseil Constitutionnel à cause d’une part de la violation flagrante de la loi et de la préparation et de l’organisation du référendum puisque l’article 85 de la constitution stipule clairement que c’est le Conseil Constitutionnel qui veille de la meilleure façon au déroulement de tout référendum.

Certains articles de la loi organique 92/0045 spéciale relative aux fonctions et aux prérogatives du Conseil Constitutionnel lui confèrent le droit de statuer d’abord sur la constitutionnalité de tout référendum et l’organisation de toutes ses étapes.

De ce point de vue, les autorités violent la loi à travers l’ignorance formelle de la fonction du Conseil Constitutionnel dans ce cadre.



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Commentaires (3)

  • amadou moussa (H) 04/04/2017 09:03 X

    le conseil constitutionnel doit spécifiquement trancher sur la constitutionnalité de ce référendum sur la base de l'art 38.Rappel:le Président de ce conseil est un ancien étudiant de la ère promotion de la faculté de Droit de l'université de Nouakchott.A ce titre il doit connaitre le droit constitutionnel vu dans les livres et annales du droit.Pr Mohamed Lemine Ould Dahi était notre Doyen et professeur de droit constitutionnel

  • rasshmar (H) 03/04/2017 20:25 X

    Voici l'article 85 de la constitution : "Article 85 : Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats." Les opérations n'ont pas débuté dans la mesure où la date du référendum n'est pas encore fixée. Les résultats ne peuvent déjà pas être connus. En quoi consiste alors la violation de la Constitution ? Chers messieurs du Calame et de Tawary, gardez votre calme pour ne pas sombrer dans le ridicule.

  • 33medsalem (H) 03/04/2017 20:00 X

    cette grande instutition de l etat doit prendre sa responsabilite envers ses droits que lui confere la constitution vous devez s opposes categoriquement a toutes ingerances anti constutitonelle vous etes les garant de cette derniere et le peuple compte trops sur vous