21-06-2018 00:30 - Niger: l’apposant Hama Amadou perd son statut de député

Niger: l’apposant Hama Amadou perd son statut de député

RFI - Au Niger, l'opposant Hama Amadou vient de perdre son statut de député selon une décision de la Cour constitutionnelle le rendant désormais inéligible.

Hama Amadou
, condamné par contumace à un an d’emprisonnement dans une affaire de trafic de bébés, est toujours en exil en France. C’est sur une requête sur le Parlement que la Cour constitutionnelle a été saisie afin de constater la déchéance de Hama Amadou de son siège de député. Depuis ce mardi matin, c’est chose faite : l’arrêt numéro 4 rendu par la plus haute juridiction constate que Hama Amadou est déchu de sa qualité de député.

En termes clairs selon la Cour, il sera remplacé par son suppléant. L’arrêt de la Cour précise que Hama Amadou se trouve frappé d’une condamnation emportant déchéance et, de ce fait, déchu de plein droit de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale. En mars 2017, la chambre correctionnelle de la cour d’appel a déclaré coupable Hama Amadou. Et il y a deux mois, la Cour de cassation a confirmé sa condamnation à un an d’emprisonnement ferme.

Selon plusieurs sources, du fait de cette condamnation définitive, le casier judiciaire de Hama Amadou n’est donc plus vierge. A moins d’être réhabilité, précise une autre source, Hama Amadou ne pourra plus se présenter aux élections municipales, législatives ou présidentielles, ce qui sera un coup très dur pour l’opposant. Hama Amadou est le second député à perdre son siège.

Il y a deux mois de cela, l’ex-ministre Abdou Labo avait également perdu son siège après sa condamnation d’un d’emprisonnement ferme pour la même affaire de supposition d’enfant.



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Source : RFI
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