AMI - Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 17 septembre 2025, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation Mondiale de l’Eau, signée à Ryad le 28 mai 2025.

L’adhésion à cette organisation permettra à notre pays de renforcer ses partenariats avec d’autres nations et de contribuer à une gestion collective et durable des ressources hydriques. Cela s’inscrit dans notre engagement à promouvoir la paix, la stabilité et le développement régional et international, tout en respectant nos responsabilités environnementales.

L’adhésion à cette nouvelle organisation devrait particulièrement contribuer à la mise en œuvre de l’objectif 6 des ODD appelant à garantir l’accès à l’eau et l’assainissement. Il en va de même pour la Vision Africaine de l’eau.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant création d’une base de données spéciale pour les ménages pauvres et /ou vulnérables, touchés par les catastrophes

Le présent projet de décret vise la création d’une base de données spéciale dédiée aux ménages affectés par les catastrophes, en vue d’atteindre les objectifs spécifiques suivants :

• Mettre en place un cadre formel de coopération entre la Délégation Générale à la Sécurité Civile et à la Gestion des Crises et le Programme National du Registre Social.

• Identifier les ménages pauvres et vulnérables touchés par les catastrophes sur toute l’étendue du territoire national.

• Garantir une aide rapide aux catégories vulnérables tout en favorisant l’inclusivité et la sensibilité au genre et handicap.

• Centraliser les données socio-économiques des ménages affectés.

• Faciliter l’opération de ciblage dans le cadre des interventions sociales et humanitaires.

• Renforcer la coordination entre les différents acteurs de la réponse aux crises et les programmes et projets sociaux.

• Evaluer les capacités de relèvement des ménages impactés.

• Faciliter le ciblage des bénéficiaires des activités de relèvement post-crises.

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2021-017 du 08 février 2021 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie » (APIM) et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.

Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Gouvernement visant à impulser et opérationnaliser davantage la politique nationale de promotion de l’investissement et des petites et moyennes entreprises (PME) en vue d’accroître les capacités productives du pays, la création d’emplois et la génération de revenus pour le bien-être et la prospérité de nos concitoyens.

Pour ce faire, il vise à initier la réforme de l’entité opérationnelle du Gouvernement en la matière, qu’est l’Agence pour la Promotion de l’Investissement en Mauritanie (APIM).

– Projet de décret portant mise en place de l’approche du Financement Basé sur la Performance.

Ce projet de décret vise à instaurer en Mauritanie l’approche du Financement Basé sur la Performance (PBF). Cette réforme a pour finalité de lier l’allocation des ressources publiques aux résultats obtenus par les structures sanitaires et sociales, afin d’améliorer la qualité, l’efficience et l’équité des services rendus à la population.

Cette nouvelle réforme vise à promouvoir d’avantage le personnel de santé et les communautés locales au cœur du dispositif, en renforçant leur motivation et leur rôle dans l’amélioration de la qualité des services de santé. Elle prévoit également un mécanisme de sanctions administratives et financières en cas de manquement aux engagements contractuels.

– Projet de décret portant attribution du permis de recherche n° 3637 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Sélibaby (Wilaya du Guidimagha) au profit de la Société SD Mining Mauritanie.

Ce projet de décret vise à octroyer un permis de recherche à cette entreprise qui cherche à diversifier ses activités dans le secteur minier de notre pays, compte tenu de son énorme potentiel, notamment dans les domaines du fer et de l’or.

– Projet de décret portant nomination du président et des membres de Conseil d’Administration de la Société Toumour Mauritania.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Économie et des Finances

Cabinet du Ministre

‐ Chargé de Mission : Mohamed Yeslem El VILALI, titulaire d’un Master en Finance.

‐ Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Sid El Moctar AHMED VALL, titulaire d’un Doctorat en Droit Privé des Affaires, précédemment Chef du Département de Droit Privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Nouakchott.