Objet: Observations relatives à la fiscalisation des commissions liées aux marchés publics et aux achats d’hydrocarbures

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur une situation qui soulève, à mon sens, de sérieuses interrogations en matière d’équité fiscale, de rendement des recettes publiques et de cohérence de la politique de prélèvements de l’État.

Il est de notoriété publique que, dans le cadre de nombreux marchés publics d’investissement, ainsi que dans celui des achats annuels d’hydrocarbures, plusieurs intermédiaires locaux lobbyistes perçoivent des commissions d’un niveau très élevé.

Ces commissions, qu’elles soient formellement versées à travers les circuits légaux ou non et supportées par le consommateur, atteignent chaque année des montants de plusieurs millions de dollars américains.

Ce qui rend cette situation particulièrement insupportable et intolérable, c’est que les bénéficiaires de ces commissions colossales n’investissent pas ces revenus dans des projets économiques structurants, susceptibles de créer de l’emploi durable et de la valeur ajoutée pour l’économie nationale, mais les affectent majoritairement à des dépenses de consommation ostentatoire et à des investissements immobiliers souvent réalisés à l’étranger, sans impact productif pour l’économie nationale;

Pourtant le pays regorge d’opportunités d’investissements prometteurs ( agriculture, élevage, pêche….)

Il ne s’agit nullement, dans la présente démarche, de remettre en cause la légalité ou l’existence de ces commissions en tant que telles.

En revanche, ce qui apparaît difficilement compréhensible, c’est l’absence apparente de toute imposition effective sur les revenus qu’elles génèrent, notamment au titre de l’impôt sur le revenu ou de tout autre prélèvement équivalent prévu par la législation fiscale.

Cette situation est d’autant plus surprenante que l’État dispose, ou pourrait aisément disposer, des informations nécessaires pour identifier ces commissions et leurs bénéficiaires. En effet, il lui serait loisible, par des dispositions réglementaires ou contractuelles appropriées, d’exiger des fournisseurs et cocontractants de l’État et de ses démembrements la déclaration détaillée des commissions versées aux intermédiaires intervenant dans l’exécution des marchés publics et des contrats d’approvisionnement stratégiques, notamment en hydrocarbures.

Dès lors, il paraît légitime de s’interroger sur la cohérence et l’équité du système fiscal dans son application concrète : comment justifier que des revenus considérables, issus de commissions liées à des marchés publics stratégiques, échappent à l’impôt, alors que des revenus modestes et des opérations de faible ampleur sont, eux, soumis à des prélèvements ?

Au regard de ces éléments, il est indispensable pour assurer une meilleure transparence, une fiscalisation équitable de ces revenus et un élargissement juste de l’assiette fiscale, dans l’intérêt des finances publiques et de la justice sociale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Amar Khairy
Expert comptable