Rim Sport -- J’ai pris connaissance d’une circulaire adressée par le ministère de tutelle à l’ensemble des fédérations nationales. Je pense, manifestement, que le ministère a été induit en erreur, du moins en ce qui concerne le football que je maîtrise modestement mieux.

Le football dispose d’un véritable « gouvernement » mondial, à savoir la FIFA, qui édicte des règles strictes bannissant toute subordination du sportif au politique et garantissant l’autonomie des fédérations. Je me propose donc de le démontrer clairement, afin d’éclairer et d’édifier les décideurs mauritaniens sur les risques d’un conflit entre la réglementation nationale et les principes fondamentaux de la gouvernance internationale du football. Ce que dit la circulaire

La circulaire du Ministère impose :

* l’application obligatoire de “statuts types” à toutes les fédérations sportives nationales ;
* l’obligation pour chaque fédération de réviser ses propres statuts pour s’aligner intégralement sur ces modèles ;

* la transmission des statuts à “l’autorité de tutelle” pour validation ;

* la possibilité de sanctions administratives, y compris :

* suspension des activités

* retrait d’agrément

* autres mesures prévues par la réglementation

Autrement dit : le ministère ne se limite pas à un contrôle de légalité générale, il intervient directement dans la structure interne, l’organisation institutionnelle et le fonctionnement des fédérations.

2. Ce que dit la FIFA

Les Statuts de la FIFA imposent exactement l’inverse sur ce point :

a) Indépendance des fédérations

La FIFA exige que chaque association membre :

gère ses affaires de manière indépendante et sans influence de tiers et évite toute forme d’ingérence politique (articles sur l’indépendance des associations membres)

b) Élection libre des organes

Les organes dirigeants doivent être :

* élus ou nommés selon les statuts propres de l’association

* via une procédure garantissant une indpendance complète

Toute instance non conforme peut ne pas être reconnue par la FIFA.

c) Les “statuts standards” FIFA

La FIFA peut exiger une conformité aux principes FIFA, mais cette adaptation doit être faite par la fédération elle-même via son Assemblée Générale, et non imposée par décret gouvernemental. La contradiction juridique essentielle

Circulaire mauritanienne :

“L’État décide du contenu des statuts” FIFA :

“La fédération doit gérer ses affaires sans intervention de l’État”

C’est ici que naît la contradiction.

Lorsque le ministère :

* rédige les statuts types

* impose leur adoption

* valide leur conformité

* menace de sanctions

cela peut être qualifié par la FIFA de :

“Third-party interference”

(interférence d’un tiers)

et plus précisément :

“Government interference”

ce qui expose potentiellement la fédération concernée à :

* avertissement FIFA

* mise sous normalisation

* suspension internationale

* exclusion des compétitions FIFA/CAF

(comme cela s’est produit dans plusieurs pays : Inde, Kenya, Zimbabwe, etc.)

Argument fort à soulever

Le ministère peut contrôler :

* l’utilisation des fonds publics

* la conformité administrative générale

* le respect des lois nationales

MAIS il ne peut pas :

* imposer la gouvernance élective

* choisir indirectement la structure institutionnelle

* subordonner l’autonomie fédérale à une validation politique

sinon cela entre en collision frontale avec les Statuts FIFA.

Formulation forte

On peut résumer ainsi :

La FIFA accepte la régulation publique,

mais refuse la tutelle politique.

Or cette circulaire ressemble davantage à une tutelle structurelle qu’à une simple régulation administrative.

C’est précisément ce que la FIFA sanctionne.

Conclusion

La contradiction n’est pas dans l’existence de règles nationales, mais dans :

le caractère obligatoire,

la validation ministérielle,

et la menace de sanctions sur la gouvernance interne.

Cela peut être interprété comme une violation du principe fondamental FIFA :

l’autonomie des fédérations sportives.

et donc comme un risque sérieux de conflit institutionnel entre l’État mauritanien et la FIFA.

MOUSSA KHAIRY